fonction publique : " Le fonctionnaire en activité à droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment

Il soutient que : Sur le refus de titre de séjour : - elle n'est pas dument motivée ; - elle est entachée d'erreur de droit ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; Sur l'obligation

B a été dûment convoqué pour repasser l'épreuve de l'Unité d'enseignement " sauvetage et sécurité en milieu aquatique ", le samedi 15 février 2025 ; - l'Université a adopté le règlement d'examen de

traitement dont la durée est fixée par décret en Conseil d'État ; 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment

articles 45 et 46.4 du cahier des clauses administratives générales et de l’article 9.4 du cahier des clauses administratives particulières, à l’indemnisation des dépenses exposées sans contrepartie et dûment

C transmette sans délai ce certificat médical, dûment renseigné et accompagné de tous les documents utiles, relatif à l'état de santé de son fils aîné mineur, au service médical de l'OFII dont l'adresse

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat applicable à l'espèce : " Le fonctionnaire en activité a droit : () / 2° A des congés de maladie () en cas de maladie dûment

mentionnés au 1° de l'article L. 233-1 conservent leur droit au séjour en qualité de travailleur salarié ou de non-salarié dans les situations suivantes : / () 2° Ils se trouvent en chômage involontaire dûment

Aux termes de l'article 20 de la directive n° 2013/33/UE du 26 juin 2013 : " Les Etats membres peuvent limiter ou, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, retirer le bénéfice des conditions matérielles

B l'aide juridictionnelle totale et désignant pour l'assister Me Pafundi, puis Me Lagrue, lequel a été dûment informé et a accepté d'apporter son concours, sans toutefois produire de nouvelles écritures

avec avis de réception le 20 août 2022, mentionnant les voies et délais de recours, à l'adresse qu'il a indiquée dans son recours devant le tribunal administratif, comme en atteste l'avis de réception dûment

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

La présente requête n'a été enregistrée au greffe de la Cour que le 3 juin 2024, soit après l'expiration du délai de deux mois qui avait été dûment mentionné dans la notification de cette ordonnance.

La présente requête n'a été enregistrée au greffe de la Cour que le 5 août 2024, soit après l'expiration du délai de deux mois qui avait été dûment mentionné dans la notification de cette ordonnance.

La présente requête n'a été enregistrée au greffe de la Cour que le 5 août 2024, soit après l'expiration du délai de deux mois qui avait été dûment mentionné dans la notification de cette ordonnance.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et de l’exemplaire incomplet qu’il a fourni de l’arrêté et de sa notification, qu’il a dûment signé celle-ci, qui mentionne qu’il a pris connaissance de la décision

Il soutient que cette erreur matérielle qui induit une confusion sur l'identité de la personne concernée rend la notification irrégulière, laquelle n'a ainsi pu faire courir le délai de recours dûment

utilement le motif d'irrecevabilité retenu par le premier juge pour rejeter sa demande de première instance, alors qu'il ressort des pièces du dossier de première instance que le conseil de la requérante a dûment

Il ressort des pièces du dossier que l’ordonnance attaquée a été notifiée, par lettre du greffier du 1er avril 2025 dûment pourvue de l’indication du délai d’appel de deux mois, et mise à disposition de

F... par lettre recommandée et que le courrier du greffier du 14 octobre 2025 était dûment pourvu de l’indication du délai d’appel de deux mois.