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4 621 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03436_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2402909 du 9 décembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00440_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représentés par la SARL Mandin Angrand Avocats, agissant par Me Mandin, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03748_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un jugement n° 2200135 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01721_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un jugement n° 2300387 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. 2°) Sous le n° 2300388, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03260_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Par une première requête, la société civile immobilière (SCI) du Fer a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02367_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par le jugement attaqué du 31 mai 2022, dont l'ONIAM interjette appel, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné l'ONIAM à verser à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00787_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

B... a sollicité le bénéfice de l’aide juridictionnelle en vue de déposer devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand une requête en annulation de la décision du préfet de la Haute-Loire en date

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01393_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B D, fils de C D, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) de condamner l'État à leur verser la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00656_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de la contrainte émise à son encontre le 7 octobre 2022 par Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes d'un montant de 4 340 ,97 euros correspondant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02644_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un jugement n° 2001665 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00159_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02143_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un jugement n° 2100070 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03530_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

C D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02825_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par suite, c'est à juste titre que la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01433_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00432_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 2 décembre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00505_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un jugement n° 2101316 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. 2°) M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03054_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par jugement n° 2300741 du 9 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03074_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B A, représenté par Me Portejoie, demande à la cour de renvoyer pour suspicion légitime à une juridiction autre que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'affaire n° 2302260 dont il a saisi ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03600_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 18 mai 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour.

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SIREN 328130281Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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FERRAUD, Tiphanie, Delphine

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22/07/2026

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FERRAUD PAYSAGE

SIREN 907471387Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

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