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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00665_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sa demande d’asile, présentée le 29 mars 2022, a été rejeté par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides le 29 juin 2022.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04595_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Jean-Marie, Michel, Bernard et Damien E ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner solidairement le CHI de Haute-Saône, son assureur, la société AXA France IARD et les docteurs K et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04700_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
le syndicat national Force ouvrière de l'enseignement privé (SNFOEP), le syndicat unitaire national démocratique des personnels de l'enseignement et de la formation privés (SUNDEP-SOLIDAIRES) par Me Bernard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02557_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03224_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
sans délai, fixant le pays de destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00204_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de ses capacités à les accueillir toutes les deux en France. 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01258_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, ressortissant ivoirien né le 27 mars 1993, est entré sur le territoire français dans le courant de l'année 2012, selon ses déclarations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00160_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04997_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02873_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06234_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06071_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00405_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Un procès-verbal d'infraction a été dressé et transmis à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en application de l'article L. 8271-17 du code du travail.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02888_20250204
4 février 2025
4 février 2025
sur le territoire français d'une durée de douze mois.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03898_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Bourail à lui verser une somme de 55 200 000 francs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00664_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d’annuler trois arrêtés du 25 mai 2022 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01352_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02936_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
B résidait sur le territoire français depuis moins de cinq ans.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02226_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Lunel substituant Me Bernard, pour la société Parsèvres, - les observations de Me Gauthier substituant Me Lvovschi-Blanc, pour la Banque de France,
Source officiellePage 13 sur 46