B, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) à ce que la cour demande la communication des pièces sur la base desquelles les décisions

B, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 26 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

B, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400068 du 19 janvier 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa

A, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 14 mars

A, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.

B, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) de solliciter auprès du préfet des Hauts-de-Seine la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a

B, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au " préfet " de réexaminer sa situation, dans le délai

des référés du tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, mis hors de cause les société Générali Iard, Bureau Veritas, la société Amperelec et son assureur Allianz, la société Etablissements Garcia

C, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403250 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun en date du 5 novembre 2024 en tant qu'il

A..., représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

B..., représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour mention « vie

Un mémoire produit pour les requérants par Me Garcia a été enregistré le 8 juin 2025.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 février 2022 et le 10 janvier 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la commune de Sérignan, représentée par Me Gaspar, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, demande à la cour

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2020 et 28 juin 2021, la commune de Marseille, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SA Goppion

Le GarsLa présidente, F. Versol La greffière, A.

LE GARSLa présidente, F. VERSOLLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, C.

Le GarsLa greffière, A.