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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02775_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00424_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Guyane Auto Pro a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 31 août 2017 par laquelle le ministre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02371_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 du préfet de la Guyane instaurant des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02545_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01952_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00709_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un jugement n° 1901735 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Guyane, après avoir admis l’intervention de Mme D... B..., a déchargé Mme A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00363_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 22 mai 2021 par laquelle la CAF de la Guyane l'a mis en demeure de rembourser la somme de 14 621,71 euros ainsi que la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01559_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par jugement du 24 avril 2025, le tribunal administratif de la Guyane, saisi par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00405_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02201_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la délibération du 16 septembre 2019 de la commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane portant refus de délivrance d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02544_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Agir contre le béton a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de Rémire-Montjoly

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01726_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

par le préfet de la Guyane de faire droit à sa demande de liquidation de vingt-six jours de congés au titre de l'année 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00227_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01218_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00944_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01374_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 20 août 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02278_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02498_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D G a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a refusé

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01493_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un jugement n° 1700996 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande pour irrecevabilité.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00048_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

C D a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Guyane à lui verser les sommes de 279 216 euros et 10 000 euros en réparation de son préjudice

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE GUYADER, Elodie, MASSON, LE CHIQUITO

SIREN 103148151Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 02/06/2026 enregistré au SPFE SAINT-BRIEUC le 03/06/2026 sous le numéro Dossier 2026000311019, Référence 2204P01 2026 A 02042 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard Georges Clémenceau 22200 Guingamp, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Keridet 22540 Tréglamus

22/07/2026

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Dépôts des comptes

GUYADER MACONNERIE

SIREN 893397380Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SOPHIE GUYADER

SIREN 519239172Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

07/07/2026

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Radiations

Dirou, Marie Morgane, Dirou Guyader

SIREN 931021455Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

03/07/2026

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Modifications diverses

SCI GUYADER

SIREN 980148472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

16/06/2026

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