B A, représenté par me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Lyon en date du 12 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'avis susmentionné ; 3°) de saisir la

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, Mme C épouse D, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107388 du 4 février 2022 du tribunal

Polynésie française d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle la SCI Temana Beach s'est vu délivrer un permis de construire pour deux villas avec piscine, dix bungalows avec piscine et un hangar

B occupe sur ledit aérodrome, en vertu d'une convention d'occupation temporaire expirant le 31 décembre 2017, une parcelle de terrain nu, sur laquelle il a été autorisé à édifier à ses frais un hangar,

D... en vue du changement de destination d’un hangar et de la modification de façades sur un terrain situé 175 Hameau de Kermenguy.

En outre, le coût de la destruction du hangar en friche a été évalué à 900 000 euros, celui de la dépollution à 300 000 euros et le montant des honoraires d’un cabinet d’expertise à 225 000 euros.

La SCI Rochereau a, le 10 juin 2015, obtenu un permis de construire afin de reconstruire un ensemble immobilier composé de bureaux et de hangars de stockage sur le même terrain pour une surface de 1 178

A avait précédemment sollicité, en 2019, un permis de construire un hangar et, en 2020, des permis de construire trois maisons d'habitation et un local chaufferie, que deux de ces bâtiments avaient une

et de deux vantaux, en lieu et place d'une simple porte, n'est pas de nature à créer de nouvelles vues directes significatives sur la propriété de la société EDCLA, masquée, pour l'essentiel, par un hangar

ressort des pièces du dossier que le maire de Felicito a, par un arrêté du 28 février 2008 et au nom de l'Etat, délivré à Mme A le permis de construire qu'elle avait sollicité pour la réalisation d'un hangar

d'hôtes et au projet d'extension de cette activité; - la condition d'urgence, qui est présumée aux termes de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme, est remplie, les travaux pour la construction du hangar

estimant que le projet présenté était de nature à compromettre l'exécution du futur plan local d'urbanisme ; - l'arrêté en litige traduit une rupture d'égalité entre administrés dès lors qu'un projet de hangar

estimant que le projet présenté était de nature à compromettre l'exécution du futur plan local d'urbanisme ; - l'arrêté en litige traduit une rupture d'égalité entre administrés dès lors qu'un projet de hangar

Vignes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le maire de Faverolles-et-Coëmy a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, M. et Mme J, représentés par Me Hamza, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10

B, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022°) d'annuler l'arrêté du préfet de Lozère du 6 mai 2023°) d'enjoindre au préfet de la Lozère de lui délivrer

B, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'autorisation de travail

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 août 2023, le 19 mars 2024 et le 25 mars 2024, Mme C, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour, dans le dernier

B..., représenté par Me Zoro, puis par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars