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Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-assesseure, S. Ladoire Le président-rapporteur, É. Rey-Bèthbéder La greffière, V.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00997_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La présidente-assesseure, S. LADOIRE Le président-rapporteur, É.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01765_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président-assesseur, S. Ladoire Le président-rapporteur, É.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01064_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

réseaux de chaleur à la maison d'accueil spécialisée du Parc à Targé, au foyer médicalisé Les Minimes à Châtellerault, à l'institut médico-éducatif Roger Godin à Vivonne et à l'institut médico-éducatif Henri

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01064_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01674_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Port Maritime de Bordeaux, en réparation du préjudice subi résultant de la fin de l'exploitation des installations mises à sa disposition sur un terrain situé à l'angle des rues Bertrand Balguerie et Henri

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03711_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

respectifs de 46 382,20 euros, 80 525,23 euros et 22 508,80 euros à raison de l'occupation sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AI n°55, 56 et 103, situées rues Bertrand Balguerie et Henri

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03070_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

B A, que ce transfert doit s'effectuer dans le même quartier de la commune de Corbeil-Essonnes, délimité au nord par la rue de la Dauphine, à l'est par le boulevard Henri-Dunant, au sud par le rond-point

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00003_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AS n°642 est située à l'angle de l'avenue Henri de Navarre et du chemin de Trouillet et à proximité d'un carrefour comportant trois feux

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01657_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Henri et Jean C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, les arrêtés du 14 août 2019 par lesquels le maire de la commune de Villelongue-de-la-Salanque les a mis en demeure

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CAA

Juge des référés

DCA_26VE00717_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le maire de Houilles a préempté, au prix d’un euro symbolique, les parcelles cadastrées AY n° 238 et AY n° 239 dont elle est propriétaire, situées 109-115 boulevard Henri

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00041_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

La société Restaurant Les Cottages, située 80, avenue Henri Barbusse à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), a fait l'objet d'un contrôle des services de police le 26 août 2014, au cours duquel a été

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03183_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

maintenus irrégulièrement sur le territoire français, et indique en appel être entrée en septembre 2012, ce que tend à corroborer un certificat de scolarité faisant état de son inscription à l'école Henri

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CAA

Juge des référés

ORCA_21PA05346_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

D... à l’hôpital Henri Mondor de Créteil, le 12 novembre 2009.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00351_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

A fait valoir qu'il souffre de problèmes de santé, plus précisément de douleurs lombaires, il ne justifie pas, par la production d'un compte-rendu de passage aux urgences de l'hôpital Henri Mondor à Créteil

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01730_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

B reprend en appel le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle au soutien duquel il produit une attestation du 9 mai 2023 d'un médecin du centre hospitalier Henri Laborit

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01199_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, S. ELLIELa présidente-rapporteure, M-P.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01859_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, S. Ladoire Le président, É. Rey-Bèthbéder La greffière, V.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02428_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER Le greffier, C.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02463_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER La greffière, S.

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