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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02725_20230223
23 février 2023
23 février 2023
suivi régulier qui ne peut être dispensé dans son pays d'origine, mais ne sont pas de nature à remettre en cause l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration selon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00113_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00361_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 février et 30 mai 2025, Mme A, représentée par Me Jean-Marc Djossou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01098_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
concernant une facture d'eau d'un montant de 546,50 euros et l'autre concernant une facture d'assainissement d'un montant de 570,08 euros émises par le syndicat intercommunal des Eaux du Trey Saint-Jean
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00714_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Elle présente des plaies au niveau des genoux, une blessure à la main faite par le tournevis selon elle ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01724_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
référencée n° DP 092 024 23 D 0071 pour l'installation sur la toiture-terrasse d'un hôtel de pare-vues en feuillages artificielle au-dessus des acrotères existant sur un terrain situé 69 bis boulevard Jean
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03089_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La société Saint-Jean Beach Real Estate a présenté un mémoire le 5 février 2025, qui n'a pas été communiqué.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03090_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Beach Real Estate Invest le permis de construire modificatif n° PC 971123 19 00052 M03. 2°) de mettre à la charge de la SAS St Jean Beach Real Estate Invest et de la collectivité de Saint-Barthélemy
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01563_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le doyen de la faculté de droit de l'Université Jean
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20219_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
présente un intérêt suffisant au point de vue de l'histoire et de l'art pour en rendre désirable la préservation en raison du caractère remarquable de cet édifice, construit par Serge B, collaborateur de Jean
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01837_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
rejeté la déduction de provisions pour dépréciation de stocks de matériels d'occasion constituées par la société Cloué Jean et fils.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
respecter les prescriptions applicables à son installation de compostage et de méthanisation de déchets non dangereux pour l'exploitation du centre de valorisation organique situé route de la Pointe Jean-Claude
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01176_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04198_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
la commune de Pantin demandait, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert fût désigné aux fins de constater l'état du hangar situé au 82 avenue Jean-Jaurès
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La société Jean Spada soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04219_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il soutient que : - le refus de séjour n'a pas été pris selon une procédure régulière dans la mesure où sa demande d'autorisation de travail n'a pas été instruite ; - le refus de séjour méconnaît les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01847_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
le tribunal, il demande une substitution de base légale sa décision étant fondée sur les articles 1er et 2 du décret du 30 août 2013 tels que modifiés par le décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 ; - selon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01061_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2021, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Walgenwitz (SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz), avocate, concluent au rejet de la requête et demandent
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