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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02870_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00333_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
LARRUE La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01405_20260212
12 février 2026
12 février 2026
LARRUE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00489_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Larrue La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00600_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La présidente-assesseure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, rapporteure, Evelyne B La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La rapporteure, Charlotte ALe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00901_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La rapporteure, Charlotte ALe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02196_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le rapporteur, Frédéric Faïck La présidente, Ghislaine Markarian La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03463_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La présidente-assesseure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet délégué auprès du représentant de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04502_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04654_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La rapporteure, Fabienne E La présidente, Marianne HardyLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00228_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La rapporteure, Christelle ILa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00229_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La rapporteure, Christelle ILa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00246_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le rapporteur, Julien Dufour Le président, Frédéric Faïck La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00856_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La rapporteure, Christelle ELa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01082_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La rapporteure, Caroline C Le président, Frédéric Faïck La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01315_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La rapporteure, Charlotte BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01400_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en
Source officiellePage 13 sur 23