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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03827_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D C, représenté par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'intégralité des rappels d'impôt mis en recouvrement ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01880_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
intérêts au taux légal à compter de cette date, d'autre part, que celles réparant des dépenses exposées entre le 22 septembre 2014 et le 2 octobre 2020 porteront intérêts à compter des dates auxquelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
AE et Mme AA et a annulé les opérations électorales du 1er juillet 2021 en tant qu'elles portent sur l'élection de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03579_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
- le premier juge a dénaturé les pièces du dossier ; - le jugement est entaché d'erreurs de droit ; - les obligations de quitter le territoire français et les décisions fixant le pays de renvoi portent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03824_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère ; - les observations de Me Lefèvre, substituant Me Robin, représentant M. E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01415_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler cet arrêté ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Aisne, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01330_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B et de Me Lefébure pour la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré, enregistrée le 14 juin 2024, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Busson, représentant les requérants, et de Me Lefeuvre, représentant la commune de Dinard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03323_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefébure, représentant la communauté d'agglomération Cap Excellence. Une note en délibéré pour M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02789_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un jugement n° 2203354, 2203357 du 12 août 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a annulé les arrêtés du 22 juin 2022 du préfet du Finistère en tant qu'ils portent interdiction
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01912_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Marseille, puis, le 11 avril 2022 sous le n° 20TL01912 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la SELARL atelier espace architectural , représentée par la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, la société par actions simplifiée Canal + Thématiques venant aux droits de la société OCS, représentée par le cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par deux mémoires en défense et en appel incident enregistrés le 31 octobre 2024 et le 14 novembre 2024, la société Uniparc Cannes, représentée par la société d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03094_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
récapitulatif sollicité en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative et enregistré le 19 janvier 2023, la société Grasse-Vacances, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par des mémoires, enregistrés le 29 janvier 2025 et le 17 avril 2025, Mme B..., représentée par la SCP Levy, Balzarini, Sagnes, Serre, Lefebvre, agissant par Me Balzarini, demande à la cour : 1°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21169_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représentés par la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 mars 2020 du maire de Montmirat ; 3°) de mettre à
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02655_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, représentée par Me Lefebvre, avocate, conclut au rejet de la requête, à ce que la condamnation de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04061_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de nouveaux mémoires dont le dernier n'a pas été communiqué, enregistrés les 19 juillet 2021, 20 janvier 2022, 18 février 2022 et 7 avril 2023, la société Arianespace, représentée par CMS Francis Lefebvre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02423_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
à lui payer la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter du 26 mars 2020, date de réception du recours préalable en indemnisation, lesquels intérêts porteront
Source officiellePage 13 sur 263