Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2024 de la magistrate désignée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2021 du magistrat désigné

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 du

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, M. et Mme D, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2022 de la magistrate

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 du tribunal administratif

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 du préfet de Maine-et-Loire

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre

B et Mme D, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 octobre

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er septembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 du tribunal administratif de

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, Mme E et autres, représentés par Me Roulleau, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 du préfet de Maine-et-Loire

B A et Mme D A, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, représentant M. C... et celles de Me Lefort représentant la commune de Lège-Cap-Ferret.

et le complément de plantes de roseaux sont nécessaires au traitement des eaux avant rejet dans le milieu naturel ; les bordures d'arrêt posées au sol et placées au niveau des quais sont un équipement

Délibéré après l'audience du 26 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Ghisu-Deparis, présidente, - Mme Rousseau, première conseillère, - Mme Picque, première conseillère.