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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01219_20231212
12 décembre 2023
Par un jugement n° 2205281 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, M.
2ème Chambre
DCA_22VE02033_20250710
10 juillet 2025
Avant cette intervention du Conseil d'Etat, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité du tribunal administratif et a émis le 13 mai
DCA_22BX01576_20220909
9 septembre 2022
Il résulte des pièces du dossier de première instance que le mémoire complémentaire produit le 23 mai 2022 par la maire de Limalonges ne comportait pas de conclusion ou moyen nouveaux par rapport à sa
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01792_20250410
10 avril 2025
Mme A a saisi la communauté de communes de l'ouest guyanais par courrier du 14 mars 2021, reçu par la collectivité le 31 mars suivant, d'une demande indemnitaire préalable fondée sur la méconnaissance
6ème chambre
DCA_20VE03407_20221206
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2021, l'Agence de la biomédecine, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge de la Fondation
Juge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, la SCEA Domaine de la Croix Morin et la SAS Biogaz La Croix Morin, représentées par Me Boivin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
ORCA_24LY01152_20250220
20 février 2025
B, le 12 mai 2021.
4ème chambre
DCA_23TL02733_20241107
7 novembre 2024
Par un arrêté du 12 mars 2019, le maire de Bezouce a prononcé un sursis à statuer sur cette demande de permis pendant une durée de deux ans.
9ème Chambre
DCA_24PA04067_20260306
6 mars 2026
B..., a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande du 4 mars 2022 tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice immédiat
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
Par une requête en tierce opposition enregistrée le 27 mars 2021 sous le n°21DA00701 et des mémoires enregistrés les 15 février 2022, 28 mars 2022, 19 avril 2022, 13 mai 2022, 3 juin 2022, 21 juin 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
5ème chambre
DCA_22NT00020_20230404
4 avril 2023
Aux termes de l'article L. 434-2 du même code : " L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an prévus
DCA_22VE01940_20250710
Avant même l'intervention de cette décision du Conseil d'Etat, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité du tribunal administratif
DCA_22VE01942_20250710
ORCA_24NT00276_20260206
6 février 2026
L... ont demandé en date du 17 septembre 2021 au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Carantec a délivré à la société civile immobilière
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
Par ordonnance du 5 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 3 mars 2023.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02383_20231019
19 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 22 mai 2017, qui a été adressé en recommandé avec accusé de réception et qui a été reçu en mairie, le 23 mai 2017, la société Le Parc de Chavaray
DCA_25BX00197_20250710
Par une ordonnance du 4 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2025.
DCA_21VE00460_20220614
14 juin 2022
B, a été enregistrée le 25 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01229_20220719
19 juillet 2022
du 4 mars 2020, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Grabels a refusé de délivrer un permis
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