CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Si l'étude d'impact prévoit la réalisation d'une étude géotechnique et hydrogéologique en amont du chantier au droit de l'implantation de chacune des éoliennes, afin de définir précisément les éventuelles

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01675_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

des huit années suivantes à raison d'un neuvième de son montant total au titre de chacune de ces années () ".

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00288_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

secrétariat, comme il l'allègue, et dans lequel il pouvait recevoir ses clients et développer son activité en Algérie.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00704_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

, alors qu'il ressort par ailleurs des pièces produites par le préfet en défense que l'Algérie dispose d'infrastructures dans chacune des spécialités nécessaires au traitement des pathologies de la requérante

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Par un jugement n° 2216712 du 11 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, M.

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CAA

6ème chambre

DCA_24VE00392_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Il ressort également des certificats médicaux des médecins spécialistes qui le suivent à l'hôpital Avicenne, et notamment du certificat du 12 mai 2023, que l'état de santé de M.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04977_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter

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CAA

5ème Chambre

DCA_22NC01903_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

C A, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français le 4 mai 2019.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00350_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

C..., née le 14 mai 1970, et M. A...

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02531_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

B D, alias M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02693_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Par le jugement n° 2300276 - 2300463 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00683_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00881_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Par décision du 12 mars 2025, M. et Mme A... ont obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01892_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

A a été employé en tant qu'agent personnel civil dans les services du ministère des armées à compter du 1er février 1986 puis en qualité de fonctionnaire à partir du 15 mars 1987.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02056_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

Par un jugement n° 2208448 du 29 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02057_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

Par un jugement n° 2208449 du 29 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00332_20260407

Admin. Appel