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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00054_20260105
5 janvier 2026
le n° 24VE00054 par la commune de Mantes-la-Jolie et la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01040_20221215
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1902257 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01041_20221215
Par un jugement n° 1902271 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01042_20221215
Par un jugement n° 1902255 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01043_20221215
Par un jugement n° 1902256 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01044_20221215
Par un jugement n° 1902260 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01045_20221215
Par un jugement n° 1902263 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01056_20221215
Par un jugement n° 1902259 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01057_20221215
Par un jugement n° 1902270 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01058_20221215
Par un jugement n° 1902261 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01059_20221215
Par un jugement n° 1902262 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01060_20221215
Par un jugement n° 1902258 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01062_20221215
Par un jugement n° 1902265 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01064_20221215
Par un jugement n° 1902269 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01066_20221215
Par un jugement n° 1902268 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
ORCA_25DA00437_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00840_20220822
22 août 2022
Par un jugement n° 2002664, 2002812, 2002953 du 17 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande présentée par l'association Vie et paysages, a annulé cet arrêté et a condamné l'Etat
ORCA_22DA01573_20220822
Si Mme B invoque la nationalité britannique acquise par son frère, elle ne pouvait pas être qualifiée avec son mari de membre de la famille de son frère au sens des 4° et 5° de l'article L. 121-1 du code
ORCA_24DA01354_20240912
12 septembre 2024
A, de même nationalité, a rejoint son mari en France en juillet 2019, elle s'y maintient irrégulièrement depuis l'expiration de son visa court séjour.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00969_20230829
29 août 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne
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