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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme A, représentée par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01028_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02308_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2024 et des mémoires de production de pièces enregistrés les 17 juin 2024 et 9 janvier 2025, la commune de Saint-Etienne du Rouvray, représentée par Me Quentin André

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00596_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01014_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03285_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

lors, premièrement, que le comité territorial de l’audiovisuel (CTA) de Dijon n’a pas régulièrement instruit les demandes d’autorisation, deuxièmement, que l’avis de l’Agence nationale des fréquences (ANFR

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00010_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00012_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00014_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01292_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que la requérante est née en Algérie en 1963 et qu'elle est de nationalité algérienne.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02432_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'analyse circonstanciée de la situation de M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03684_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00061_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01613_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Il ressort également des pièces du dossier que M.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04674_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA02770_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 14 décembre 2021, la société Woldex, représentée par Me André Marsande, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Juge des référés

DCA_24NC01915_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

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