Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02035_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, Mme A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02468_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00933_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02256_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
E et Mme A C, représentés par Me Crosnier-Martel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la jonction de leur requête avec celle de D Expertise Poteaux Sécurité, ou à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00099_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01239_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A C, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions préfet de l'Isère du 4 août 2022 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01134_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse
Source officielle2ème chambre
DCA_24NC02086_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
CAF de la Moselle a adressé la demande d'autorisation de licenciement à l'inspection du travail plus de quinze jours après la consultation du CSE et plus de trois semaines après le début de la mise à pied
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02013_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03071_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 25
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02121_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme B est entrée récemment en France et qu'elle n'a été admise au séjour que durant l'examen de sa demande d'asile.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00538_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A a produit des pièces complémentaires le 17 février 2025, qui n'ont pas été communiquées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00691_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 mars et 14 novembre 2025, M. A...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01231_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 19 avril
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00643_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03663_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03956_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY02519_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 13 sur 17