B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n°2021/021009 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 18 novembre 2021.

si elle avait pris en compte, notamment, les liens familiaux de M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 13 octobre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lyon (section administrative d'appel).

Par une décision du 13 décembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Versailles a accordé à M. B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une irrégularité dès lors qu’il semblerait qu’il n’a pas pris en compte la note en délibéré du 10 octobre 2024, communiquée à la suite des conclusions

enregistrée le 30 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 pris

Par une décision du 5 juillet 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée le 1er avril 2021 par M

Par une décision n° 2023/008061 du 27 juillet 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme A D au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision n° 2023/008272 du 27 juillet 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme D au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mise en demeure de procéder à l'envoi des batteries de trottinettes modèle " Barooder 3 Pro

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 28 août 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 octobre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris.

Il soutient que : - l'arrêté a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour conformément aux dispositions de l'article L. 432-14 du code

Ainsi que le fait en outre valoir le ministre, l'existence de ces distributions, d'un montant équivalent à près de 80% du prix versé en 2014, ne fait que corroborer le constat d'une insuffisance de ce

B..., destinée à déterminer l’origine et les causes des désordres affectant le réseau de chauffage urbain qui dessert les communes de La Chapelle-Saint-Luc et Les Noës-près-Troyes et, d’autre part, sursis

- il remplit les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour en application de l’article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en tant que mineur isolé pris

soutient que : - c’est à tort que le tribunal a annulé l’arrêté contesté en raison d’une erreur de fait au titre de la répétition des manquements commis, dès lors que le préfet du Val-d’Oise aurait pris

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle a été rejetée par une décision du 20 juin 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Par une décision n° 2024/001254 du 28 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme B C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 23 avril 2021.