La société en nom collectif (SNC) Les Quatre Ruisseaux détenue à hauteur de 50 % par M. D et à hauteur de 25 % respectivement par M.

B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les quatre titres de recettes émis à son encontre par la direction spécialisée des finances publiques pour le compte de l’Assistance

Par un second arrêté du même jour, le préfet a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. M.

cadre des missions diagnostic (DIAG), avant-projet sommaire (APS), avant-projet définitif (APD) et études de projet (PRO) de la tranche ferme, dont la durée avait été fixée à, respectivement, trois, quatre

Alors que l'expert ayant rendu le rapport du 1er avril 2020 avait scindé son analyse du projet présenté par la société en le distinguant en quatre sous-projets, il résulte de l'instruction que l'expert

Alors que l'expert ayant rendu le rapport du 1er avril 2020 avait scindé son analyse du projet présenté par la société en le distinguant en quatre sous-projets, il résulte de l'instruction que l'expert

Alors que l'expert ayant rendu le rapport du 1er avril 2020 avait scindé son analyse du projet présenté par la société en le distinguant en quatre sous-projets, il résulte de l'instruction que l'expert

Ainsi, compte tenu de ses années de services, le tribunal a indiqué qu'il avait perçu son plein traitement pendant une durée totale de quinze mois et son demi-traitement durant vingt-quatre mois.

n'est pas le cas en l'espèce pour chacune des périodes concernées ; au surplus, les refus opposés par les établissements identifiés par la MDPH et effectivement contactés par les appelants (onze sur quatorze

Ainsi, eu égard à la gravité et à la répétition de ces condamnations pénales, dont la dernière a été prononcée à peine quatorze mois avant la date de la décision attaquée, c'est sans erreur de fait ni

dire droit du 1er juillet 2025, la cour a sursis à statuer sur la requête de de la SCI ASCO enregistrée le 2 août 2023 et imparti à la société Bati-Terre et à la commune de Saint-Péray un délai de quatre

Les quatre requêtes ont été communiquées à la Ville de Paris, qui n'a pas présenté de mémoires en défense.

administratif de Lyon l'annulation des décisions du 25 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix

Dans sa décision du 8 juin 2021 confirmant ce refus, le maire a précisé que ce marché, comportant déjà trois fromagers sur un total de quatorze commerçants alimentaires, ne pouvait matériellement accueillir

significative depuis son entrée alléguée sur le territoire national en 2005, a été condamné à trois reprises par le juge pénal, et s’est notamment vu infliger une peine de réclusion criminelle de quatorze

Après le dépôt d'un rapport d'expertise commun aux quatre litiges le 22 septembre 2020, Mme C a chiffré le montant de ses frais et honoraires à 65 383,13 euros toutes taxes comprises.

jurisprudences Moya Caville et Hôpital de Royan ; une expertise permettrait de déterminer la date de consolidation des blessures et l’étendue de son préjudice ; le juge des référés ayant mis plus de quatorze

conclusions de la demande tendant à l'annulation des articles 2 et 15 du règlement intérieur du conseil municipal de Fretin, a annulé le troisième alinéa de l'article 4, les dixième, onzième, douzième, quatorzième

Quatre enfants sont nés de cette union le 6 avril 2005, le 25 juillet 2008, le 25 octobre 2013 et le 4 mai 2017.

préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de vingt-quatre