Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016 en conséquence de l'admission, pour la détermination de ses revenus fonciers, du caractère déductible de travaux réalisés
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00124_20240220
20 février 2024
20 février 2024
E, formateurs au sein du CFPPA, ont demandé au directeur de l'EPLEFPA le paiement des heures complémentaires réalisées au cours de l'année scolaire 2018-2019.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00147_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
M B... fait valoir que ces frais correspondent aux déplacements qu’il a réalisés avec son véhicule personnel pour des interventions réalisées pour le compte de la SARL Ternois Informatique auprès des clients
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02486_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
du 5 septembre 2016 au 29 mai 2017, date de résiliation du marché.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Elle soutient que : - le jugement est régulier ; l'absence de communication d'un mémoire en réplique ne peut être sanctionnée que si elle a préjudicié aux droits de la partie qui se prévaut de cette
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05126_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Pour démontrer la réalité de ces flux physiques, la requérante soutient que, si, en tant que vendeur, elle ne dispose pas, au moment de la livraison, des moyens de preuve permettant d'établir la réalité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02299_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elles ne permettent donc pas d'établir la réalité d'une activité au sein du local professionnel.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01816_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il soutient que : - les heures mentionnées par ses contrats de travail ne correspondent pas à la réalité ; il a réalisé un total de six-cent-quarante-cinq heures de travail entre 2010 et 2014 et a droit
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
par la société traduisent en réalité une simple exécution du cahier des charges de l’appel à projet édicté à l’initiative de la commune ; - contrairement à ce que retient la première juge, la commune
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03476_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, le bénéficiaire peut déposer une demande de prime après avoir commencé ses travaux ou prestations, sous réserve que ceux-ci soient justifiés par un devis réalisé
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05053_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En ce qui concerne la retenue à la source appliquée aux commissions versées aux sociétés Liberty Real Estate et SIIFA : 10.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00248_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il en résulte que la réalité du préjudice allégué et son lien de causalité avec l'arrêté interruptif de travaux ne sont pas établis.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00184_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La prise en compte des charges est subordonnée à la justification de la réalité de ces dépenses ce qui inclut leur règlement effectif. 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03577_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
et que les pertes réalisées en septembre 2015 ne constituent pas le dénouement des opérations d'achat et de vente réalisée en mars. 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ainsi et en définitive, la réalité des prestations en litige n’est établie qu’à hauteur de 407 heures (473 - 66).
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03138_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que pour rétablir l'accès à son terrain, et remettre en état son bien, Mme Landouzi a dû faire réaliser à ses frais des travaux dont le montant de 26 510 euros
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01626_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
le 11 mai 2019 dans le cadre de la résiliation du marché révèle qu’une grande partie des prestations n’a pas été réalisée, que tous les postes de travaux fixés à 100 % d’état d’achèvement ont été ramenés
Source officielle2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Un scanner a été réalisé, sans signe d’AVC ischémique ni syndrome de masse cérébrale ou hydrocéphalie.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00275_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, de versements rémunérant des prestations de service réalisées par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02213_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
en n'examinant pas les motifs économiques allégués à la date à laquelle la décision contestée a été prise, mais à une période antérieure, à savoir le mois de février 2021, et en n'appréciant pas la réalité
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