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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC02540_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 24NC02540 des sociétés LC Construction et Le Bazar Doubiens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02519_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Ceetrus France.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02089_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03485_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut () désigner un expert pour constater sans délais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01703_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00389_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00394_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00432_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de M. B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00433_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00434_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00435_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00436_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de M. C A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00437_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme C A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01009_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01010_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01011_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01012_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01013_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01228_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01229_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
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