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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par ailleurs, si les constructions en brique rouge prédominent en particulier dans la rue parallèle, des constructions plus récentes et aux styles plus hétéroclites sont également présentes notamment dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01179_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de passage tous usages existante, ainsi que la servitude de passage tous usages à créer sur le surplus de terrain d’une largeur de 5 mètres, au profit du lot A, et qui délimitent les zones bleue et rouge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00637_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
indéterminée, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'ils vivraient ensemble, alors que le requérant a déclaré, pour de nombreuses démarches administratives, une domiciliation auprès de la Croix-Rouge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, la SARL Château de Vilpail, représentée par Me Roger, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907989 du 24 février
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ces mémoires ont été communiqués à la commune de Nogent-le-Roi, qui n'a pas produit d'observations. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01125_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Mme B a excipé devant le tribunal de l'illégalité du classement de sa parcelle en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation, aux motifs que le plan local d'urbanisme avait classé cette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L’arrêté ajoute encore qu’au cas particulier de l'outarde canepetière, cette espèce en danger d'extinction, figure sur la liste rouge France de l'INPN, fait l'objet d'un 3ème plan national d'actions en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00912_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
est entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que ce secteur est classé par le plan de prévention des risques naturels applicable sur le territoire de la commune en zone rouge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01083_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Au surplus, cette propriété se situe en zone rouge d'aléa fort pour le risque d'inondation, selon le plan de prévention des risques naturels prévisibles, approuvé par arrêté préfectoral du 11 avril 2007
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01162_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
plan local d'urbanisme de la commune de Saône : " () Toiture : () les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région, soit de teinte brun-rouge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Inscrites sur les listes rouges nationales, les espèces relèvent, s'agissant du statut de conservation d'une " préoccupation mineure " excepté pour la bécassine des marais, en danger, le bruant jaune,
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
- cet arrêté méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le bâtiment concerné par le permis de construire litigieux est situé en zone UD du plan local d'urbanisme et en zone rouge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01127_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A la suite de plusieurs inondations survenues sur le territoire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins, le camping " Le Sequoïa " a été classé en zone rouge du plan de prévention des risques naturels prévisibles
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00643_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
constant que les travaux en cause ne pouvaient en tout état de cause faire l’objet d’une régularisation dès lors que le bâtiment sur lequel ils portaient est situé au sein d’une zone inondable classée rouge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01655_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
engagée dès lors que, d'une part, les usagers ne pouvaient ignorer que des travaux étaient en cours, le revêtement ayant été retiré, d'autre part, les photos produites par Mme B montrent une signalisation rouge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01299_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C se prévaut de ce que ses trois enfants sont nés en France, de ce qu'elle ne vit plus en Allemagne depuis 2013, de ce qu'elle suit des cours de français auprès d'un responsable bénévole de la Croix-Rouge
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00112_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
régulariser la requête " en adressant au tribunal la décision ou l'acte attaqué COMPLET PAGES 1 et 2 ", ces dernières mentions étant portées non seulement en majuscules mais également en caractères rouges
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00378_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
C est propriétaire des parcelles cadastrées section BT 15 et BT 16, quartier Arc de Meyran à Aix-en-Provence, qui ont été classées en zone rouge par le plan de prévention des risques naturels prévisibles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00312_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, agent des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure, exerçait depuis le 24 février 2014 les fonctions d'agent de sécurité de nuit au sein du centre Roger Duquesne, établissement d'hébergement
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01786_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
raison de la tardiveté de son recours gracieux ainsi que de sa demande ; * à titre subsidiaire : - c’est à tort que le tribunal a jugé que l’existence du périmètre d’étude sur le secteur des Fosses rouges
Source officiellePage 13 sur 62