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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02441_20240208
8 février 2024
8 février 2024
S'agissant de l'immeuble situé au 173 rue Sadi Carnot à Béthune, il résulte de l'instruction que les travaux réalisés en 2014 pour transformer une enseigne de prêt immobilier en salon de toilettage ont
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01268_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
anomalies constatées dans le champ " Euro " du fichier Fiche.fic ne pouvaient provenir que de la suppression de recettes payées en espèces ; les taux d'espèces éludées ne sont d'ailleurs pas cohérents d'un salon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01922_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01880_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
2014 et 2015 ; - s'agissant des dépenses relatives à des missions de représentation, d'invitations de clients à des évènements sportifs ou culturels, d'abonnements sportifs, et de privatisations de salons
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00963_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
aux dispositions de l'article R. 612-18 du code de la sécurité intérieure n'est pas caractérisé non plus ; si les cartes professionnelles de deux agents cynophiles contrôlés lors d'une prestation au salon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01111_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
prévaut de ce que Mme H a joué un rôle dans la mise en relation et la conclusion de contrats avec certains clients de l'EURL Au comptoir de la caisse et qu'elle a fourni des services de préparation à un salon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
9 février 2024
fonctions de directeur, à savoir l'emploi de personnel non agréé en salle de jeux, l'absence de contrôle systématique aux entrées, l'existence d'irrégularités dans le fonctionnement des jeux dans les salons
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21916_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Cette transformation implique la modification du bâtiment existant par la dépose d’une partie de la toiture pour créer un patio en R+3 ainsi que la devanture d’un ancien salon de coiffure pour créer un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
portant sur la division parcellaire d’un terrain situé 6, rue du Chasseur, la démolition partielle de bâtiments et la création d’un hôtel comprenant 71 chambres, de deux restaurants, d’un bar, d’un salon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
La boulangerie Marie Blachère située au 306 avenue Michelet à Salon-de Provence, gérée par la société par actions simplifiée Boulangeries BG, a fait l'objet d'un contrôle le 7 février 2020 par l'inspecteur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01278_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
établissements au Brésil et au Surinam, la visite de la collection Mondottica à Londres, la foire Mido en Italie, la recherche de nouveaux opticiens et la visite de certains fournisseurs en France, le salon
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01988_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
permettre la surveillance visuelle de l'intérieur des cellules, garantit l'intimité des personnes détenues ; les sanitaires sont placés à une extrémité de chaque cellule et séparés par des portes " saloon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01561_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
M. et Mme A ont déposé, le 22 juillet 2019, une demande de permis de construire en vue du réaménagement d'un bâtiment existant, afin d'y créer quatre logements, sur un terrain situé route de Salon-de-Provence
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04666_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
rendez-vous au sein des locaux d'Emmaüs Connect le 24 avril 2024 afin d'obtenir un téléphone et un ordinateur, sur orientation de son conseiller France Travail, et par un autre arrêté du 16 avril 2024, à un salon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02953_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que son père, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 22 février 2024, a ouvert, depuis l'année 2021, un salon de coiffure sur le territoire
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01667_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En outre, le contrevenant a indiqué aux agents communaux que son intention était de créer une habitation et que cette partie devait servir de coin cuisine et de salon.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00324_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les services de police ont procédé le 7 septembre 2017 au contrôle du salon de coiffure " Coiffure Belle Mode ", exploité par la SARL Oxygène Beauté et situé rue du Marquis A à Courcouronnes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00415_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
fait des dépenses qu'elle a exposées pour l'acquisition et la pose de mobilier de cuisine au cours de l'exercice clos en 2017, à hauteur de 3 195 euros, et de mobiliers et électroménagers divers (lit, salon
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02162_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
aptitude professionnel à la coiffure en juin 2022, par la poursuite de sa formation en brevet professionnel à partir de septembre 2022, qu’à la date de la décision attaquée, il effectuait un stage dans un salon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02016_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ministère des armées pour une durée d'un an, renouvelée, du 1er avril 2018 au 31 mars 2020, afin d'assurer des fonctions de cuisinière au sein du groupement de soutien de la base de défense d'Istres Salon-de-Provence
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