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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01213_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône : 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01873_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B D a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03742_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier, produites en appel, que le préfet de Saône-et-Loire n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00042_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
a causés la perte de l’avantage financier qu’elle aurait retiré d’un emploi en contrat à durée indéterminée et, enfin, de condamner ce centre hospitalier et le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03367_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 avril 2021 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03293_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02345_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par Mme B... et Mme D... et les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Saône sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00578_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par décisions du 12 juillet 2024, le préfet de Saône-et-Loire a expressément rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02544_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l’a assigné à résidence ; d’annuler la décision par laquelle ledit préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02424_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du préfet de Saône-et-Loire du 16 mai 2023 rejetant implicitement sa demande de titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01406_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En deuxième lieu, l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé d'accorder un délai de départ volontaire à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03111_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Pour refuser d'accorder un délai de départ volontaire, le préfet de Saône-et-Loire s'est fondé sur le fait que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02897_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00999_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
contentieuse antérieure : L'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Saône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01705_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... a été communiquée au préfet de Saône-et-Loire qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01081_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Dans ces conditions, le préfet de Saône-et-Loire ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un arrêté du 28 avril 2016, le préfet de la Haute-Saône a délivré cette autorisation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02689_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
enregistrée le 27 octobre 2022, la SAS Parc éolien des Chauvirey, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour l'annulation de l'arrêté n° 70-2022-06-20-00008 du 20 juin 2022 du préfet de la Haute-Saône
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02424_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de Saône-et-Loire qui n'a pas produit d'observation. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03381_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le préfet de Saône-et-Loire n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePage 13 sur 53
Saynac, Alexandre
30/07/2026
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SAYNOLIES
10/07/2026
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Sayna Consulting
11/06/2026
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SAYNAROEV, Musa
09/06/2026
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09/06/2026
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