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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
secteurs identifiés sur le territoire de Marmande et détaillent les types d'activités à caractère commercial attendues ou à l'inverse non souhaitées dans chaque secteur.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01356_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les dix-sept parcelles en cause ont toutes été classées en secteur agricole strict Ap lors de la révision du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle fait l'objet d'une orientation d'aménagement de programmation (OAP) dite " Secteur sud ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
d’activité retenu, et les raisons de détermination de ce secteur ; en outre, aucun plan de reclassement n’a été porté à leur connaissance ; l’employeur n’a délivré aucune information sur les conséquences
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01563_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
secteur le rapport d'assujettissement propre à ce secteur.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de Guadelle, la zone U3 de Capanelle et la zone AUe du secteur de Chioso al Vescovo.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01826_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
, dont le secteur Ap « destiné à préserver le caractère paysager remarquable ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02491_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Dans ce cadre, le rapport de présentation du PLU litigieux identifie des secteurs de densification et des secteurs de coupures d'urbanisation, couvrant, pour ces derniers, la majeure partie du territoire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01165_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D’autre part, il incombe à l’employeur de produire les éléments permettant de déterminer l’étendue du secteur d’activité du groupe dont relève l’entreprise.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01166_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D’autre part, il incombe à l’employeur de produire les éléments permettant de déterminer l’étendue du secteur d’activité du groupe dont relève l’entreprise.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00280_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
comme étant en continuité du secteur urbanisé de Plancoët ; le secteur est en continuité de l’agglomération de Plancoët ; - le motif tiré de ce que le projet contesté méconnait les dispositions du règlement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00147_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
décision du maire de cette commune du 26 juillet 2021 rejetant son recours gracieux contre cette délibération et, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone NK et en secteurs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des Bragauds, La Palisse, La Mérente, le Fond du Purais et des Goguettes ou, à titre subsidiaire, de prendre une nouvelle décision concernant le classement de ces secteurs, dans un délai de six mois à
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00250_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
constituent une " dent creuse " au sein de ce secteur ; les parcelles litigieuses avaient vocation à être construites en application de l'ancien plan d'occupation des sols.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
nord et ouest permettaient une sécurisation du chantier au fur et à mesure de l’avancement des travaux de sécurisation.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Aucun secteur du territoire de la commune de L'Hôpital-Camfrout n'est identifié par le SCOT au titre de ces secteurs déjà urbanisés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Alors que le rapport de présentation identifie les secteurs potentiels de développement dont le secteur " l'Achat ", la parcelle litigieuse se situe au contraire dans une zone que les auteurs du PLU ont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01171_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
qui concernent les usagers militaires du secteur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03423_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
même que le secteur aurait été qualifié de secteur constructible par le schéma de cohérence territoriale et le plan local d'urbanisme applicables et que si les schémas de cohérence territoriale déterminent
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00725_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A, copropriétaire d'un des immeubles concernés par la DUP initiale, situé dans le secteur sauvegardé de Rennes, a demandé l'annulation de cet arrêté de prorogation devant le tribunal administratif de Rennes
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