Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00040_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Un premier et un second vice-présidents ainsi que, pour chacun des membres de la commission mentionnés aux quatre alinéas précédents, un premier et un second suppléants, sont nommés dans les mêmes conditions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00044_20230828
28 août 2023
28 août 2023
fondamentales et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est père de deux enfants français dont il contribue à l'entretien et à l'éducation et vit en couple avec la mère de son second
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01788_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B vit en France depuis 2017, que ses fils y sont nés en novembre 2017 et en août 2019 et que le second souffre d'une maladie génétique, présente des troubles de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02459_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire. () ". M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22567_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ce que soit mise à la charge de la commune d'Argelès-sur-Mer une somme de 2 000 euros à verser à leur avocate au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du second
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03273_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
qu'elle inclut, dans la participation financière de la communauté de communes de Gally-Mauldre (CCGM), la somme de 19 010 euros correspondant aux charges propres de la commune de Maule, ainsi qu'une seconde
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03454_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
B a sollicité la révision de sa pension pour sa seconde infirmité. Le ministre de la défense a rejeté sa demande par une décision du 21 juillet 2016. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01601_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, ancien second de cuisine de cet établissement, a été nommé à ce poste. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00758_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
fixation du pays de destination méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que les dispositions du second
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02795_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Contrairement à ce que soutient la requérante, qui à la date de l'arrêté attaqué n'avait pas encore accouché de son second enfant, l'arrêté attaqué mentionne la présence de sa première enfant mineure,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02284_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
le préfet des Pyrénées-Atlantiques a relevé le débit réservé de la microcentrale hydroélectrique Cabillon et, à titre subsidiaire, de modifier l'article 1er de cet arrêté en fixant à 419 litres par seconde
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02513_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En second lieu, la commune de Vernouillet ne saurait utilement se prévaloir de la circonstance qu'il n'est pas démontré que la société bénéficiaire de la promesse de vente aurait renoncé à se prévaloir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02180_20220804
4 août 2022
4 août 2022
S'agissant du second projet, il ressort du premier rapport de l'expert que les verrous techniques soulignés par la société relèvent plus de généralités, que les points d'incertitude relèvent en réalité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00438_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Parmi ces dernières figurent, selon le 2 de cet article, les sociétés civiles qui " se livrent à une exploitation ou à des opérations visées aux articles 34 et 35 () ".
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03283_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
/C... a rendu un second jugement supplétif d’acte de naissance déclarant que l’enfant B... E... I... est née le 4 août 2005, à F..., de l’union de M. D... E... et de Mme G... H....
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
/B... a rendu un second jugement supplétif d’acte de naissance, sous le numéro RC 3606/II, déclarant que l’enfant E... D... I... est né le 4 août 2005, à F..., de l’union de M. C...
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00259_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
- le représentant de l'entreprise n'a présenté lors de cette séance aucune observation orale sur le bien-fondé des rehaussements, contrairement à ce qui est indiqué dans l'avis ; - en émettant un second
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du second
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00255_20260219
19 février 2026
19 février 2026
qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03610_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par une seconde décision du 1er juin 2022, le directeur du centre hospitalier a, de nouveau, suspendu M.
Source officiellePage 13 sur 1750