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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00196_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En premier lieu, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02269_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A dès lors que les travaux litigieux sont soumis à l'obligation d'obtenir un permis de construire. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01063_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A à la levée du secret médical, que ce dernier souffre de trois affections qui justifient un traitement médicamenteux et un suivi médical.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01766_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A produit des résultats médicaux indiquant qu'il souffre d'une hépatite B et des prescriptions pour différents examens dans le cadre de son suivi médical en France.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01100_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, la SAS André Bazin, représentée par Me Soudier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a refusé de faire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02887_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Mme A, adjointe administrative territoriale qui exerçait ses fonctions au sein des services de la communauté de communes Calvi-Balagne, souffre d'une affection qui a été reconnue imputable au service à
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00787_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il appartient au juge des référés, pour statuer sur le caractère non sérieusement contestable d'une obligation, de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01112_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
un délai de 15 jours au lieu d’un mois ; la décision d’obligation de quitter le territoire français porte sur sa situation personnelle des conséquences d’une exceptionnelle gravité alors qu’elle souffre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00625_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B souffre de troubles psychiatriques chroniques et bénéficie d'un traitement à base de Risperdal et de Tercian qui ne serait pas disponible, selon lui, dans son pays d'origine. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03019_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03041_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
juges de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal aux points 2 et 3 de son jugement, le requérant ne faisant état devant la Cour d'aucun élément distinct de ceux soumis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01660_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Turquie ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît les dispositions de l'article L.611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il souffre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00237_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
requérante doive être regardé comme un moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué, les juges de première instance ont forgé leur propre appréciation souveraine sur les moyens qui leur étaient soumis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01363_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B fait valoir qu'il souffre d'un syndrome de stress post-traumatique et de symptômes dépressifs, et bénéficie pour la prise en charge de ces pathologies d'un suivi psychiatrique ainsi que d'un traitement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03857_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
juge de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal aux points 8 et 19 de son jugement, la requérante ne faisant état devant la Cour d'aucun élément distinct de ceux soumis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01553_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En ce qui concerne l'arrêté n° 2019/216 du 9 mai 2019 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont souffre M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00529_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
administratif de Montpellier d'annuler la décision du 18 décembre 2017 par laquelle le président du conseil départemental de l'Aude a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont elle souffre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
personnel était présent ; - le médecin de prévention était absent et n'a pas remis de rapport ; - en l'absence de tout antécédent médical ou psychiatrique antérieur, le syndrome anxiodépressif dont il souffre
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03793_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Montpellier d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle le président du conseil départemental de l'Aude a refusé de reconnaître en tant que maladie professionnelle la pathologie dont elle souffre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
; - la décision méconnaît les articles L. 110-1, L. 122-1-1, L. 163-1 et L. 511-1 du code de l'environnement faute pour l'administration d'avoir ordonnée la compensation des atteintes aux chauves-souris
Source officiellePage 13 sur 1440