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D’autre part, alors que sont installés à proximité immédiate du projet en litige des sanitaires accessibles à tout public comprenant des douches et des toilettes, il n’est pas démontré que l’installation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00012_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00014_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00748_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

prestations ; en tout état de cause, les sommes engagées par la commune représentent une somme inférieure à celle à laquelle le maître d'œuvre s'était engagé ; la suppression de certains travaux (toilettes

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02763_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

En outre, y compris pour les gîtes " Canard " et " Marais ", le syndicat ne fournit pas le linge de toilette et, à l'exception du nettoyage des sanitaires effectué quotidiennement pour les hébergements

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03079_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

d'obsèques, * 5 000 euros au titre des frais de déplacement, * des dépenses diverses : 4 380 euros de protections hygiéniques, 6 480 euros de Scopoderm, 2 000 euros d'habillage et de nécessaires de toilette

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01952_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

pour des " travaux de RetD pour la réalisation d'un équipement de protection destiné aux arts martiaux ", alors que cette société déclare une activité de fabrication de parfums et de produits pour la toilette

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02369_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

En outre, Mme B méconnaît régulièrement les règles d'hygiène lors de la toilette des patients et lors de la préparation de leurs repas.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01912_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

mezzanine, au demeurant non retenue comme élément d'infraction par l'agent verbalisateur, ne peut être assimilée à des travaux affectant les structures porteuses de l'immeuble ; les neuf ouvertures de toit

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03272_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

A fait état de la surveillance dont il a fait l'objet sur son lieu de travail, même lorsqu'il se rendait aux toilettes.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03814_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

22 m de long sur 5,50 m de large environ, deux terrasses carrelées de 250 m², ainsi qu'un bâtiment de 150 m² composé d'une réserve à matelas, une cuisine, un bar, un garde-manger, six cabines, des toilettes

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00590_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

délibération, notamment de son article 3, que les redevances ainsi fixées permettent également à l'usager d'avoir accès à une série de prestations (électricité, eau, collecte des déchets et eaux usées, toilettes

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX02596_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

des frais d'adaptation compte tenu des besoins spécifiques de sa fille, notamment un rail permettant de la lever de son lit pour l'accompagner dans la salle de bains, un lit-douche pour assurer la toilette

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00303_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

responsabilité du signataire de la convention d'occupation ; / 4° A l'entrée de l'aire, un éclairage public ; / 5° Un dispositif de recueil des eaux usées ; / 6° Un système permettant la récupération des toilettes

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01085_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Un démontage de l’anastomose, une colostomie terminale du côlon abaissée dite « procédure de Hartmann », et une toilette péritonéale avec lame dans le pelvis ont été réalisées, associées à la prescription

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01732_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

une ou plusieurs des fonctions suivantes : / 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; / 2° A la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02607_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Met, rapporteur public , - et les observations de Me Torlet, pour la société Accor. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00835_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

de construire déposé par Mme B fait toutefois apparaître que le terrain d'assiette du projet, qui est séparé de cette urbanisation existante notamment par une voie de circulation ainsi que par un " torrent

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00137_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

opération consiste en la réouverture du magasin fermé depuis son inondation survenue le 1er décembre 2023, après reconstruction des parties détruites selon les normes de prise en compte des risques liés au torrent

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02719_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Dès lors qu'il résulte de l'expertise que l'aide d'une tierce personne consiste en une assistance non spécialisée pour la toilette, l'habillage et la prise des repas, il y a lieu de calculer la somme à

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