Satisfaction totale

également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux qu'il a déclarés, notamment lorsque le total

Elle a appliqué l'exonération totale d'impôt sur les sociétés, prévue par les dispositions de l'article 44 octies A du code général des impôts, aux bénéfices qu'elle a réalisés pendant les soixante mois

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Elle soutient que les vices ont été totalement régularisés.

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

de 475 712 euros, aux consorts L la somme totale de 20 000 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne la somme totale de 14 428,80 euros, la cour, par un arrêt du 31 janvier 2023

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Elle a été placée en congé de maladie à 10 reprises, pour un total de 35 jours d'absence, entre le 1er septembre 2017 et le 29 janvier 2018, date à laquelle elle a été à nouveau placée en congé de maladie