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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01967_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a participé à des entretiens et des ateliers de la mission locale Nord-Meusien, est bénévole au Secours catholique de Verdun dans le cadre d’actions de solidarité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00312_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B, sous-officier de gendarmerie, a été affecté entre le 6 juin 2016 et le 1er mai 2020 au peloton porté 2 de l'escadron 11/7 de gendarmerie mobile de Verdun.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00307_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
M. et Mme l'ont immédiatement emmené aux urgences de l'hôpital de Vernon, qui les a dirigés vers le centre hospitalier d'Evreux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02734_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A invoque la présence de ses enfants mineurs en France, qu'il n'a pas vus depuis 2016 et qui résident avec leur mère dans la commune de Vernon dans l'Eure, les pièces qu'il produit ne permettent pas d'établir
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03786_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 1er décembre 2011, les époux C ont conclu un compromis de vente avec la société Terbois - SNC European Homes Promotion Vendôme.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01220_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le 5 septembre 2019, alors qu'elle sortait des locaux de la mairie de Vendôme, Mme A, récemment opérée de la hanche et se déplaçant avec une béquille, a chuté au niveau des portes automatiques et s'est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00510_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa version alors en vigueur : " Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
classement des parcelles cadastrées section A n° 448, 449, 450, 486 et 487 et du lieu-dit La Baudrière est incompatible avec les orientations du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Sud-Ouest Vendéen
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01928_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2022 et 24 mars 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Véronique Vray, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04982_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
par un arrêté n° 2023-00059 du 23 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Véronique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01410_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 202Le rapporteur, Dominique CLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Véronique Epinette La
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04552_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Véronique Epinette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00406_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En second lieu, le requérant invoque le BOI RPPM-RCM-10-20-20-40 dans sa version datée du 8 septembre 2014 qui dispose que : " 10.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Aux termes de l'article 1517 du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " I. - 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22601_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, à Me Véronique Marcel et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de Vaucluse Fait à Toulouse, le 7 juillet 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00690_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Pour expédition conforme, et par délégation, L'agent de greffe Véronique Bauvin N°23DA00690
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02041_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D A et l'Earl de la Scheer, représentés par Me Verdin de la société Dôme Avocats, concluent au rejet de la requête et à ce que la commune de Sand et Mme B leur versent chacun la somme de 2 000 euros en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02988_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
un courrier du 11 juin 2021, l'intéressé, qui était affecté auprès du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Lyon - Valence - La Valbonne, au sein de la base aérienne 942 Lyon Mont-Verdun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00914_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Alors mineur isolé étranger, il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département de Meurthe-et-Moselle par une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République de Verdun du 21 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01489_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, représenté par Me Vernon, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officiellePage 13 sur 20