CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA05299_20240202
2 février 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
7ème chambre
DCA_24PA02278_20260212
12 février 2026
D’autre part, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00359_20220628
28 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A; - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01322_20250717
17 juillet 2025
De troisième part, aux termes de l'article L. 257-0 A du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : " () 3.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00537_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Decy Communication a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant
3ème Chambre
DCA_22VE00300_20240711
11 juillet 2024
B par la société Altarea en exécution des jugements du conseil des prud'hommes de Paris du 9 septembre 2014 et du 2 février 2015 d'un montant total de 211 345 euros " à titre de paiement des actions qu'elle
1ère chambre
DCA_21PA03241_20220623
23 juin 2022
le bâtiment occupé par les requérantes ne sauraient être compétemment déterminés par des délibérations du conseil de Paris.
DCA_22PA04195_20240620
20 juin 2024
Par un jugement n° 1927691 du 25 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, du 23 septembre 2019, mis les frais de l'instance
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
Dans ces conditions, la juridiction administrative est compétente pour connaître de l'action engagée par SNCF Réseau contre les sociétés Retia et Recylex.
8ème chambre
DCA_24PA05498_20260206
6 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24PA05500_20260206
DCA_24PA05501_20260206
DCA_24PA05502_20260206
DCA_24PA05503_20260206
3ème chambre
DCA_24PA03064_20251219
19 décembre 2025
ORCA_23PA00244_20230123
23 janvier 2023
Télérecours de la cour administrative d'appel de Paris le 18 janvier 2023.
DCA_21BX02508_20231107
7 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_22TL21846_20240516
16 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
D'une part, l'action pharmacologique du thymol a été reconnue notamment par le règlement (UE) n° 37/2010 du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01657_20251113
13 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Page 13 sur 341