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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de l'autorisation au regard chaque orientation ou objectif particulier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient que : - il existe un rapport de compatibilité et non de conformité entre le règlement du PLU et les objectifs définis à l'article 101-2 du code de l'urbanisme ; cet article n'impose pas
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
au regard de la réalisation des objectifs quantitatifs de la commune.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01696_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
8-1 du document d'orientation et d'objectifs (DOO) du SCoT du Pays de la Vallée de la Sarthe ; - le classement litigieux, en ce qu'il empêche de combler une " dent creuse " est incompatible avec l'objectif
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du territoire ", se décline elle-même en plusieurs objectifs au nombre desquels l'objectif 1.3 ayant pour but de " préserver durablement les ressources naturelles et accompagner la transition énergétique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02506_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
L'article L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a, tout en réservant la " circonstance particulière ", fixé les critères objectifs sur la base desquels doit être appréciée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il appartient aux commissions d'aménagement commercial, lorsqu'elles statuent sur les dossiers de demande d'autorisation, d'apprécier la conformité du projet à ces objectifs, au vu des critères d'évaluation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01743_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par suite, l'inadéquation d'une disposition du règlement du PLU à une orientation ou à un objectif du PADD ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02774_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il appartient aux commissions d'aménagement commercial, lorsqu'elles statuent sur les dossiers de demande d'autorisation, d'apprécier la conformité du projet à ces objectifs, au vu des critères d'évaluation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
définit, ainsi que cela ressort de l’objectif n° 1 du PADD, une trajectoire consistant à contenir la croissance démographique à 0,3 %.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
la compatibilité de ces projets avec les orientations générales et les objectifs qu'ils définissent. 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01796_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par suite, l'inadéquation d'une disposition du règlement du PLU à une orientation ou à un objectif du PADD ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par suite, l'inadéquation d'une disposition du règlement du PLU à une orientation ou à un objectif du PADD ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01782_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
des autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre le règlement et ce projet. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il appartient aux commissions d'aménagement commercial, lorsqu'elles statuent sur les dossiers de demande d'autorisation, d'apprécier la conformité du projet à ces objectifs, au vu des critères d'évaluation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle soutient que : - son intervention est recevable ; - le classement des parcelles cadastrées section AN n° 132, 133 et 134 repose sur une erreur d'appréciation eu égard à l'objectif de préservation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01331_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
avis prévus au I de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, d'apprécier si, compte tenu de l'écart existant entre les objectifs et les réalisations constatées au cours de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il appartient aux commissions d'aménagement commercial, lorsqu'elles statuent sur les dossiers de demande d'autorisation, d'apprécier la compatibilité du projet à ces objectifs, au vu des critères d'évaluation
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03552_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En application de l'article L. 302-8 de ce code, le préfet du Val-de-Marne lui a assigné un objectif de réalisation de 1 956 logements locatifs sociaux supplémentaires pour la période triennale de 2017
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l’objectif ou les différents objectifs d’une orientation d’aménagement et de programmation, à l’échelle de la zone à laquelle ils se rapportent.
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