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19 052 résultats pour « article 15 concernant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03168_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

D’autre part, aux termes du paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04550_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02292_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01671_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Aux termes du 1. de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00426_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01128_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Les requêtes enregistrées sous les nos 24BX01128, 24BX01131 et 24BX01132 concernent les membres d'une même famille et présentent à juger des questions connexes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03394_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 153-15 du code de l'urbanisme : « Lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02735_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03677_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Aux termes des stipulations du 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02036_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

termes desquelles : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00105_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00241_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02846_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

administratives individuelles défavorables qui les concernent.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02593_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Aux termes de l’article L. 551-15 du même code : « (…) La décision de refus des conditions matérielles d’accueil prise en application du présent article est écrite et motivée. / Elle prend en compte la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02308_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A concernant sa surdité gauche et ses acouphènes soient imputables au service. 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01303_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article 15 de l’ordonnance du 26 janvier 2017 : « 3° Les autorisations, enregistrements, déclarations, absences d’opposition, approbations et agréments énumérés par le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00207_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Le 15 avril 2017, elle a demandé à reprendre le service.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00470_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DECIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01241_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 123-19 du code de l'environnement doit être écarté. 15.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04132_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par une ordonnance n° 2206123 du 15 décembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Source officielle