D'autre part, il ressort des pièces du dossier et, notamment, du procès-verbal d'audition par les services de police en date du 26 mars 2024, produit en première instance par le préfet de la Seine-Saint-Denis

Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal de l'audition de M.

Au cours de son audition, le même jour, par l'officier de police judiciaire, M.

B... a indiqué, lors de son audition par les services de police le 6 août 2024, qu’il est né le 1er mai 2001, ainsi qu’en fait foi le procès-verbal produit en défense en première instance, avant de revenir

Par un jugement n° 2405841 du 3 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a d'une part, annulé l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a

En l'espèce, le requérant a été informé de certains des agissements justifiant l'initiation de la procédure disciplinaire au début de son audition dans le cadre de l'enquête administrative, avant de refuser

Par ailleurs, si Mme A... a déclaré lors de son audition menée par le référent fraude de la préfecture de Saône-et-Loire avoir rencontré M.

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 19 décembre 2023 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

L’article L. 432-15 du même code précise que : « L’étranger est convoqué par écrit au moins quinze jours avant la date de la réunion de la commission qui doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par suite, les moyens tirés, d’une part, de ce que la décision en litige serait entachée d’un défaut d’examen particulier de sa situation et, d’autre part, de ce qu’elle n’aurait pas été prise après vérification

les mentions du procès-verbal d'audition du 28 juin 2021, de présenter des observations orales sur sa situation avant l'édiction de l'arrêté contesté.

B a pu présenter des observations circonstanciées sur sa situation lors de son audition avant l'arrêté. 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Pilven a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un jugement n° 2430511 du 27 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Si Mme C... allègue qu’elle n’a toutefois pas été mise à même de se défendre au cours de son audition, en raison du comportement de l’autorité militaire de premier niveau qui ne l’aurait pas laissée parler

Desfontaines n'a pas pris part au vote malgré sa présence lors de cette réunion.

D'une part, la circonstance que les procès-verbaux d'audition faisant apparaître des renonciations à recettes de la part de l'EURL Eric B services ont été dressés au stade de l'enquête préliminaire dirigée