CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

476 résultats pour « avocat d'un barreau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02123_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01121_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03295_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02634_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Mainnevret de la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats Associés, demande à la cour : 1) d'annuler le

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00360_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par suite, son avocate ne peut pas se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02448_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02296_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02553_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme A, représentée par la Selarl Inter Barreaux Nantes Angers Atlantique Avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01899_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A, représenté par la société d'avocats Cap Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ;

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03463_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la société Cricket Square Maritime Ltd, représentée par Mes Chatelon et Loran, avocats, demande à la Cour : 1°) de tenir

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00958_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

B, représentée par Me Boia de la SELARL Le Cab Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302047 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00486_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2022 et un mémoire complémentaire du 14 juin 2022, la Régie des transports métropolitains (RTM), représentée par la SELARL UGGC Avocats

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00765_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01031_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C exerce la profession d'avocat à titre individuel. Il est inscrit depuis 2013 au barreau des Sables d'Olonne et exerce son activité sur plusieurs sites.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02317_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Barteaux, - et les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01180_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01438_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Barteaux, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02297_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2022 et 7 février 2023, la région Ile-de-France, représentée par la SELARL inter-barreaux Centaure avocats, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02264_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cette même décision désignait un avocat pour représenter M. A en appel. La requête présentée par cet avocat pour le compte de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00170_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

lequel la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) de La Réunion a autorisé le transfert d'une officine de pharmacie exploitée par la SELEURL Pharmacie de la Réserve du 20 rue des Bardeaux

Source officielle

Page 13 sur 24

← PrécédentSuivant →