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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02123_20241008
8 octobre 2024
Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01121_20240130
30 janvier 2024
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DCA_21NC03295_20250506
6 mai 2025
Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, Signé : S.
DCA_24NC02634_20250630
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Mainnevret de la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats Associés, demande à la cour : 1) d'annuler le
DCA_25NC00360_20250703
3 juillet 2025
Par suite, son avocate ne peut pas se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DCA_24NC02448_20250211
11 février 2025
DCA_25NC02296_20260120
20 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
2ème Chambre
DCA_22NT02553_20231222
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme A, représentée par la Selarl Inter Barreaux Nantes Angers Atlantique Avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01899_20220729
29 juillet 2022
A, représenté par la société d'avocats Cap Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ;
9ème Chambre
DCA_24PA03463_20260320
20 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la société Cricket Square Maritime Ltd, représentée par Mes Chatelon et Loran, avocats, demande à la Cour : 1°) de tenir
DCA_24NC00958_20250211
B, représentée par Me Boia de la SELARL Le Cab Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302047 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00486_20220704
4 juillet 2022
devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2022 et un mémoire complémentaire du 14 juin 2022, la Régie des transports métropolitains (RTM), représentée par la SELARL UGGC Avocats
DCA_23NC00765_20250527
27 mai 2025
Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le rapporteur, Signé : A.
1ère Chambre
DCA_24NT01031_20241112
12 novembre 2024
C exerce la profession d'avocat à titre individuel. Il est inscrit depuis 2013 au barreau des Sables d'Olonne et exerce son activité sur plusieurs sites.
DCA_23NC02317_20260310
10 mars 2026
Barteaux, - et les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DCA_23NC01180_20240220
20 février 2024
Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC01438_20250311
11 mars 2025
Barteaux, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02297_20230222
22 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2022 et 7 février 2023, la région Ile-de-France, représentée par la SELARL inter-barreaux Centaure avocats, conclut au rejet de la requête et à
DCA_23NC02264_20241008
Cette même décision désignait un avocat pour représenter M. A en appel. La requête présentée par cet avocat pour le compte de M.
2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
lequel la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) de La Réunion a autorisé le transfert d'une officine de pharmacie exploitée par la SELEURL Pharmacie de la Réserve du 20 rue des Bardeaux
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