CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
Leclerc de Chambry pour le transformer en magasin de bricolage à l'enseigne Brico-Bâti E. Leclerc d'une surface de vente de 7 977 m2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00205_20240130
30 janvier 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le directeur de la Caisse nationale
Juge des référés
ORCA_23DA02074_20241209
9 décembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Marck-en-Calaisis, à la commission nationale d'aménagement commercial, à la SNC LIDL et à la société Auchan Hypermarché.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00949_20241016
16 octobre 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture, dans sa rédaction en vigueur à la date
ORCA_25LY03245_20260303
3 mars 2026
’immobilier de Lyon et du Rhône (UNIS) la chambre de la fédération nationale de l’immobilier du Rhône (FNAIM) et le syndicat national des professionnels de l’immobilier (SNPI) ont demandé au tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01438_20230816
16 août 2023
G E et Mme H E née F, ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions par lesquelles le ministre des affaires étrangères et l'office national des anciens combattants et victimes de
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03586_20231005
5 octobre 2023
Par un mémoire du 17 avril 2023, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports soutient qu'il a exécuté le jugement.
ORCA_25PA00322_20250521
21 mai 2025
La requête a été communiquée au Centre national du cinéma et de l'image animée qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03782_20220623
23 juin 2022
Le mémoire en désistement a été communiqué au conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00141_20240322
22 mars 2024
Lille : - d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet du Nord lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de catégorie A, B et C et a procédé à son enregistrement au fichier national
ORCA_23MA02925_20240813
13 août 2024
Par une ordonnance n° 2311093 en date du 28 novembre 2023, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00937_20240116
16 janvier 2024
demandé au tribunal administratif de Pau d'une part d'annuler les décisions des 2 septembre et 9 décembre 2020 par lesquelles la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-ouest et la commission nationale
ORCA_23PA04818_20231214
14 décembre 2023
Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2023, présentée pour le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC et la CGT enseignement privé (CGT-EP), par Me Bernard, tendant à ce qu'en application
DCA_20DA01469_20221208
8 décembre 2022
La société Deta Distribution demande à la cour d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a refusé le projet. 3.
6ème chambre
DCA_21VE02284_20230524
24 mai 2023
de Versailles a méconnu le champ d'application de ces dispositions. 9.
8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
Elle soutient que : - à titre principal, c'est à bon droit que le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a considéré la demande de M.
ORCA_23LY02615_20250519
19 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, la Commission nationale d'aménagement commercial cinématographique conclut au rejet de la requête.
ORCA_26PA00044_20260311
11 mars 2026
A... et au ministre de l’éducation nationale. Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Créteil. Fait à Paris, le 11 mars 2026.
9ème Chambre
DCA_24PA02858_20250919
19 septembre 2025
Mme A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire n° 2018-122 émis à son encontre le 2 mai 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
DCA_23PA03454_20240517
17 mai 2024
Par une ordonnance n° 2304130 du 30 mai 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande sur le fondement des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du
Page 13 sur 1104