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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
et lieux touristiques ; les règlements applicables à ces zones Nh, Nt, N1, Nle et NX méconnaissent les dispositions des articles R. 151-24 et R. 151-25 du code de l'urbanisme dans la mesure où la constructibilité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03926_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, la société Compagnie NC Tourisme (CNCT) se désiste de son appel. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00175_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00463_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01470_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D'une part, aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03085_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
- la commune doit donc être regardée, au sens du II de l'article L. 1231-1 du code des transports, comme ayant organisé des services de transport ; par une délibération de son conseil municipal du 18
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03436_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 153-16 du code de l'urbanisme ne peut donc qu'être écarté comme inopérant. 24.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03086_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; -le code du commerce ; - le code des transports ; - la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 modifiée sur la sauvegarde de la vie en mer, l'habitabilité
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00780_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La Fédération Nationale du Taxi peut être regardée comme demandant l'annulation de cet arrêté en tant que la Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme a été reconnue représentative
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00646_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
journalier et l'accueil des touristes de passage, alors que le souhait du délégant est de développer le tourisme pendant les quatre saisons et d'assurer la sécurité en montagne à destination du public
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03077_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02764_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la santé publique ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
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