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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26VE00688_20260320
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
8ème chambre
DCA_21PA04292_20221114
14 novembre 2022
La procédure a été communiquée à la SAS Fréquence Plus qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00124_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère chambre
DCA_23PA01852_20250515
15 mai 2025
de Limeil-Brévannes ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Limeil-Brévannes de procéder au réexamen de sa demande de permis de construire ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Limeil-Brévannes
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03394_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre
DCA_21PA03858_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 9 juillet 2021, 18 octobre 2021 et 7 janvier 2022, la société Sud A, représentée par Me Cerf, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00672_20221017
17 octobre 2022
DCA_24PA04771_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02842_20240624
24 juin 2024
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01808_20230622
22 juin 2023
ORCA_26MA00721_20260401
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. M. A...
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00376_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite né du silence gardé par le directeur du centre
2ème Chambre
DCA_21NT02136_20220722
22 juillet 2022
1ère Chambre
DCA_21VE00380_20221115
15 novembre 2022
DCA_23PA02651_20240304
4 mars 2024
Par une décision n° 2021-1122 du 20 octobre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, devenu l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), a lancé un appel aux candidatures
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01377_20220407
7 avril 2022
7ème chambre
DCA_21PA05111_20220506
6 mai 2022
B ne s'est vu communiquer qu'une partie des 52 contributions d'agents recueillies par le ministre, annexée au rapport disciplinaire, les contributions qui ne lui ont pas été communiquées avant le conseil
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01279_20241031
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le préfet du Nord
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02943_20260127
27 janvier 2026
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