Par un jugement n° 2100855 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux qui, le 18 novembre 2016, a ordonné une expertise afin notamment de procéder aux investigations techniques nécessaires à l'évaluation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNCF Réseau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner la société Haber France, à titre

B E et Mme C E ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative afin de décrire l'ensemble

L'établissement public soutient que : - le jugement est irrégulier pour avoir omis, d'une part, de se prononcer sur sa fin de non-recevoir tirée du défaut de liaison du contentieux, d'autre part de

A, premier vice-président, juge des référés, - les observations orales de M. C et M.

Par la présente requête, Mme A demande au juge des référés, à la fois, de suspendre l'exécution de ce jugement et de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 3 octobre 2024.

Elle soutient que : - le jugement, rendu en méconnaissance du principe du caractère contradictoire de la procédure, est irrégulier ; pour écarter sa fin de non-recevoir tirée de l'incompétence du secrétaire

En second lieu, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de procédure ou de forme qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La société Artelia a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'être mise hors de cause de l'expertise ordonnée

Par une ordonnance n° 2209306, du 25 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de la SARL ATPA.

F, D, B, C, A et Mme G H, représentés par Me Jami, demandent au juge des référés de la cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) d'ordonner l'expertise sollicitée ; 3°) de mettre à la charge

Par une ordonnance du 30 avril 2025, dont la société Idex Energies Antilles Guyane relève appel, le juge des référés a fait droit à cette demande. Sur la compétence du juge administratif : 2.

Par un jugement n° 2113365 du 11 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

L'existence même de ce recours prévu au contrat fait obstacle à ce qu'une des parties saisisse directement le juge administratif, y compris le juge statuant en référé.

L'existence même de ce recours prévu au contrat fait obstacle à ce qu'une des parties saisisse directement le juge administratif, y compris le juge statuant en référé.

Il résulte des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer

et de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 7.

D et à Mme D épouse F, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que le juge des référés leur a communiqué le déféré-suspension formé contre cette autorisation. 4.

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le président du département du Pas-de-Calais