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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00181_20250128
28 janvier 2025
Si cette liste, qui fait apparaître le nom de l'employeur, le lieu de travail, l'intitulé du poste, le type de contrat de travail, la catégorie socio-professionnelle ainsi que le salaire minimum théorique
DCA_23VE00182_20250128
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00819_20251016
16 octobre 2025
la date de la suspension, les faits remontaient à plus d’un an ; – elle n’a jamais été accusée de corruption ni poursuivie ou même sanctionnée pour des faits de cet ordre ; – aucun inconvénient sérieux
Juge des référés
ORCA_24TL01060_20250611
11 juin 2025
Il appartient à l'étranger qui conteste son éloignement de démontrer qu'il y a des raisons sérieuses de penser que, si la mesure incriminée était mise à exécution, il serait exposé à un risque réel de
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00636_20250605
5 juin 2025
A, dont il n'est pas contesté qu'il suit réellement et sérieusement sa formation, n'est pas fondé à soutenir que la décision de refus de titre de séjour méconnaîtrait les dispositions de l'article L. 423
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01461_20240709
9 juillet 2024
disciplinaire faisait naître, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à sa légalité, le centre hospitalier de Cayenne n'ayant pas défendu dans le cadre de cette instance.
DCA_22MA01379_20230505
5 mai 2023
du sérieux de ses études.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00532_20240626
26 juin 2024
C a été déclaré consolidé à la date, non contestée, du 6 décembre 2018, le délai de prescription applicable ayant ici commencé à courir à compter de cette date.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03968_20231128
28 novembre 2023
Dans ces conditions, l'arrêté contesté n'a pas porté au droit de M.
ORCA_24TL01772_20241125
25 novembre 2024
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté contesté que le préfet de la Haute-Garonne précise les dispositions juridiques sur lesquelles il se fonde et rappelle de manière non stéréotypée les
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02170_20230310
10 mars 2023
sérieuse ; - c'est à juste titre que le premier juge a considéré que l'appel en garantie de la compagnie Allianz Iard dirigé contre la SMACL se heurtait à des contestations sérieuses y faisant obstacle
DCA_22LY01171_20230221
21 février 2023
Pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l'existence
6ème Chambre
DCA_23PA00344_20240611
11 juin 2024
le contrat.
4ème chambre
DCA_23NT00059_20230602
2 juin 2023
Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - le préfet de Maine-et-Loire n'a pas examiné sérieusement sa situation personnelle ; - il n'a pas bénéficié de l'entretien prévu
2ème Chambre
DCA_21NT02167_20230707
7 juillet 2023
A et l'absence de projet sérieux d'expatriation ; - le moyen soulevé en première instance et tiré de l'insuffisance de motivation de sa décision est irrecevable.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01691_20230720
20 juillet 2023
les suppléments contestés, qui ont fait l'objet de décisions de dégrèvement, ont été maintenus sans aucune formalité particulière ; - il existe un doute sérieux quant au bien-fondé des impositions contestées
2ème chambre
DCA_21TL04854_20220913
13 septembre 2022
Le refus de transmettre la question ne peut être contesté qu'à l'occasion d'un recours contre la décision réglant tout ou partie du litige. ". 3.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00675_20230731
31 juillet 2023
dont elle se prévaut à ce titre présente le caractère d'une créance non sérieusement contestable à hauteur de la somme de 12 811,23 euros brut.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03005_20230321
21 mars 2023
contestés, et qu'il convient d'adopter pour écarter ce moyen. 6.
DCA_25TL02508_20260505
5 mai 2026
D..., en leurs noms propres et M. C... D... et Mme E...
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