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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02332_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les requêtes susvisées sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un même arrêt. 2. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03124_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C veuve D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03048_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
famille et d'une personne de nationalité française avec laquelle il a noué une relation sentimentale ; - le tribunal a commis une erreur de droit en écartant comme inopérants les moyens dirigés contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00484_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
les stipulations de l'accord franco-algérien ne privent pas l'administration de refuser la délivrance d'un regroupement familial au regard de ces dispositions ; - le tribunal n'a pas procédé à un contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00120_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le Secours Catholique a formé un recours hiérarchique contre cette décision, qui a donné lieu à une décision implicite de rejet le 7 juillet 2019.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01577_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent Accord, reçoivent, après contrôle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01081_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il a été interpellé lors d'un contrôle routier, alors qu'il était en état d'ivresse et dépourvu de permis de conduire.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01101_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier : Vu : - la convention d'application de l'accord du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00169_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A d'en comprendre et contester utilement les motifs et au juge de l'excès de pouvoir d'exercer son contrôle en pleine connaissance de cause.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00170_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La décision comporte ainsi les considérations de droit et de fait permettant à Mme A d'en comprendre et contester utilement les motifs et au juge de l'excès de pouvoir d'exercer son contrôle en pleine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00171_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B d'en comprendre et contester utilement les motifs et au juge de l'excès de pouvoir d'exercer son contrôle en pleine connaissance de cause.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00172_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B d'en comprendre et contester utilement les motifs et au juge de l'excès de pouvoir d'exercer son contrôle en pleine connaissance de cause.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00173_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A d'en comprendre et contester utilement les motifs et au juge de l'excès de pouvoir d'exercer son contrôle en pleine connaissance de cause.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00174_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La décision comporte ainsi les considérations de droit et de fait permettant à Mme A d'en comprendre et contester utilement les motifs et au juge de l'excès de pouvoir d'exercer son contrôle en pleine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00175_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B d'en comprendre et contester utilement les motifs et au juge de l'excès de pouvoir d'exercer son contrôle en pleine connaissance de cause.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00176_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A d'en comprendre et contester utilement les motifs et au juge de l'excès de pouvoir d'exercer son contrôle en pleine connaissance de cause.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00177_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La décision comporte ainsi les considérations de droit et de fait permettant à Mme A d'en comprendre et contester utilement les motifs et au juge de l'excès de pouvoir d'exercer son contrôle en pleine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00178_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La décision comporte ainsi les considérations de droit et de fait permettant à Mme A d'en comprendre et contester utilement les motifs et au juge de l'excès de pouvoir d'exercer son contrôle en pleine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03963_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ce certificat peut, le cas échéant, comprendre une date de validité () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la validité du contrat : 4.
Source officiellePage 13 sur 138