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639 résultats pour « décès d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03019_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

En cinquième lieu, Mme A expose qu'une fraction de la somme perçue, qui s'élève à 413 526 francs suisses, correspond à une assurance décès souscrite.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03207_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A K, enregistrée sous le numéro 18NC03202, reprise, à la suite de son décès survenu le 13 septembre 2020, par ses ayants droit et tendant respectivement à l'annulation du jugement de première instance,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01721_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B T et Mme G T en réparation des préjudices subis en raison du décès de M. O T survenu le 19 février 2015 après une chute sur la voie publique rue Victor Hugo à Sarlat-la-Canéda le 17 février 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03261_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages et de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00141_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Après une nouvelle IRM effectuée le 19 mars 2013, une triple discopathie des trois derniers étages associée à un spondylolisthésis de grade 1 à l'étage L5-S1 a été constatée, conduisant à pratiquer le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00682_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La SARL Duvi, qui exerce une activité de bar, restaurant et vente de pizzas à emporter et ayant pour associés Mme C, gérante, qui détenait 40 % de ses parts, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00346_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que son associée ait eu une quelconque implication dans la gestion de l'affaire pour les années contrôlées. Si les requérants soutiennent que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03626_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Cette expertise a eu lieu après son décès survenu le 10 juillet 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22164_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, la commune de Toulouse, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03351_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

institué par l'accord d'association conclu le 12 septembre 1963 entre la communauté économique européenne et la République de Turquie, dès lors qu'il appartenait depuis plus d'un an au marché régulier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03079_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

administratif de Grenoble de condamner la société Enedis, d’une part, la commune de Val-Cenis, d’autre part, à verser à chacun d’eux la somme de 6 500 euros, en réparation de leurs préjudices consécutifs au décès

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05136_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la Nouvelle Calédonie, représentée par la société Meyer Bourdeau Lecuyer et associés, avocats aux Conseils, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00478_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

S'il établit avoir également exercé entre mars 2020 et octobre 2021 une activité de bénévolat pour le compte de plusieurs associations, notamment en fabriquant des masques pendant la période de la Covid

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02965_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Aux termes de l'article 1649 A du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige : " () Les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01088_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

B lui-même, les impositions étant à la charge de l'associé de l'EURL et non de la société ; - les moyens soulevés sont infondés.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00771_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Copie en sera adressée à la SCP Douhaire-Avazeri-Bonetto, administrateur judiciaire des sociétés Sogefy et Question Déco, et à la SCP BR Associés, mandataire judiciaire des sociétés Sogefy et Question

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00332_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la fin de non-recevoir soulevée ar l’association des o osants à la carrière de Semondans à l’encontre de la requête n° 25NC00341 : 4. 

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02944_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Pontier, de la SELARL Abeille et associés, demande à la cour : 1°) à titre principal, de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00994_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

contractées ou aggravées du fait de mauvais traitement ou de privations subis en captivité en relation avec les mêmes évènements. / Sont réputés causés par les faits prévus à l'alinéa précédent les décès

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04416_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A la suite du décès de M.

Source officielle

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