CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03019_20250813
13 août 2025
En cinquième lieu, Mme A expose qu'une fraction de la somme perçue, qui s'élève à 413 526 francs suisses, correspond à une assurance décès souscrite.
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
A K, enregistrée sous le numéro 18NC03202, reprise, à la suite de son décès survenu le 13 septembre 2020, par ses ayants droit et tendant respectivement à l'annulation du jugement de première instance,
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01721_20221117
17 novembre 2022
B T et Mme G T en réparation des préjudices subis en raison du décès de M. O T survenu le 19 février 2015 après une chute sur la voie publique rue Victor Hugo à Sarlat-la-Canéda le 17 février 2015.
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages et de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00141_20240920
20 septembre 2024
Après une nouvelle IRM effectuée le 19 mars 2013, une triple discopathie des trois derniers étages associée à un spondylolisthésis de grade 1 à l'étage L5-S1 a été constatée, conduisant à pratiquer le
DCA_21LY00682_20220706
6 juillet 2022
La SARL Duvi, qui exerce une activité de bar, restaurant et vente de pizzas à emporter et ayant pour associés Mme C, gérante, qui détenait 40 % de ses parts, M.
7ème chambre
DCA_23PA00346_20241231
31 décembre 2024
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que son associée ait eu une quelconque implication dans la gestion de l'affaire pour les années contrôlées. Si les requérants soutiennent que M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03626_20220520
20 mai 2022
Cette expertise a eu lieu après son décès survenu le 10 juillet 2017.
4ème chambre
DCA_22TL22164_20241017
17 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, la commune de Toulouse, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la
DCA_21LY03351_20221201
1 décembre 2022
institué par l'accord d'association conclu le 12 septembre 1963 entre la communauté économique européenne et la République de Turquie, dès lors qu'il appartenait depuis plus d'un an au marché régulier
DCA_24LY03079_20260303
3 mars 2026
administratif de Grenoble de condamner la société Enedis, d’une part, la commune de Val-Cenis, d’autre part, à verser à chacun d’eux la somme de 6 500 euros, en réparation de leurs préjudices consécutifs au décès
3ème chambre
DCA_22PA05136_20231003
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la Nouvelle Calédonie, représentée par la société Meyer Bourdeau Lecuyer et associés, avocats aux Conseils, conclut au rejet de la requête et à
5ème chambre
DCA_22VE00478_20230330
30 mars 2023
S'il établit avoir également exercé entre mars 2020 et octobre 2021 une activité de bénévolat pour le compte de plusieurs associations, notamment en fabriquant des masques pendant la période de la Covid
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02965_20230327
27 mars 2023
Aux termes de l'article 1649 A du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige : " () Les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01088_20240213
13 février 2024
B lui-même, les impositions étant à la charge de l'associé de l'EURL et non de la société ; - les moyens soulevés sont infondés.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00771_20221104
4 novembre 2022
Copie en sera adressée à la SCP Douhaire-Avazeri-Bonetto, administrateur judiciaire des sociétés Sogefy et Question Déco, et à la SCP BR Associés, mandataire judiciaire des sociétés Sogefy et Question
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée ar l’association des o osants à la carrière de Semondans à l’encontre de la requête n° 25NC00341 : 4.
DCA_22MA02944_20241206
6 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Pontier, de la SELARL Abeille et associés, demande à la cour : 1°) à titre principal, de
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00994_20241203
3 décembre 2024
contractées ou aggravées du fait de mauvais traitement ou de privations subis en captivité en relation avec les mêmes évènements. / Sont réputés causés par les faits prévus à l'alinéa précédent les décès
9ème Chambre
DCA_21PA04416_20230922
22 septembre 2023
A la suite du décès de M.
Page 13 sur 32
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.