Par une décision du 30 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme B épouse A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du 28 novembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M. B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du 14 septembre 2023, M. E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai déterminé.

C a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 janvier 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

E C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 juin 2024. Vu : - la requête au fond n° 2303172 enregistrée le 30 octobre 2023, par laquelle Mme et M.

juridictionnelle rendue dans cette instance. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués

Par une décision du 16 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Paris a admis M. A à l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2022.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 12 février 2022.

Vu la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. B.

Par décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 1er mars 2024, M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

En deuxième lieu, il ne ressort ni de la motivation de la décision contestée, ni d’aucune autre pièce du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis n’aurait pas procédé à un examen particulier de la

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 février 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l’aide juridictionnelle provisoire : Par une décision du 9 août 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 décembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

; 3°) à défaut, d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis et d’enjoindre à ce dernier de supprimer son signalement au système d’information Schengen ; 4°) de mettre

Par un jugement n° 2407005 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 15 mars 2024 et a enjoint à ce dernier, ou à l'autorité

que ce dernier renonce à percevoir le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Par une décision du 8 juin 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a admis M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.