à l'instruction de sa demande d'asile, ainsi qu'à son maintien irrégulier sur le territoire français sans respecter l'obligation qui lui avait été faite, par décision du 2 juillet 2019, de quitter le

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence de M. et Mme C et de leurs enfants en France n'est due qu'au temps nécessaire à l'instruction de leurs demandes d'asile puis au

du dossier concernant l’organisation du temps de travail ; le guide de gestion du temps de travail a prévu, dans le cadre au point 3.7 de sa fiche n°8 et au point 2.7.3 de sa fiche n°13, un régime dérogatoire

. () / La réouverture de l'instruction peut également résulter d'un jugement ou d'une mesure d'investigation ordonnant un supplément d'instruction. / Les mémoires qui auraient été produits pendant la période

Par ordonnance du 25 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 février 2023 à 12 heures en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 8 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 janvier 2024.

Par une ordonnance en date du 21 septembre 2023, l'instruction de l'affaire a été rouverte et la clôture de l'instruction a été fixée au 13 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A la suite d'une mesure d'instruction adressée par la Cour le 7 mars 2025, la MAMP, représentée par Me Vergnon, a, par une lettre enregistrée le 20 mars 2025, informé la Cour de l'exécution du jugement

Ces requêtes présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une même ordonnance. 3. En premier lieu, M.

Ces requêtes présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une même ordonnance. 3. En premier lieu, M.

Par ordonnance du 9 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 10 février 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018.

Par ordonnance du 17 juin 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 septembre 2021.

Par ordonnance du 22 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 12 janvier 2024.

Par une ordonnance du 13 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 5 mars 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.