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36 448 résultats pour « délivrance des pièces de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01514_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00038_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00664_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00867_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00736_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01954_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04401_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01915_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00377_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02677_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01726_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, agissant en son nom et au nom de l'enfant Divine Avburime a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00686_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00511_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01135_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01654_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00114_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 14 novembre 2024, la cour a statué, après les avoir jointes, sur les requêtes de la commune de Doudeville et de la société d’économie mixte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00743_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02715_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02945_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03787_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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