Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02612_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
villa, que cette minoration, qui était constitutive d'un acte anormal de gestion, devait être réintégrée dans ses résultats, et a par ailleurs remis en cause les amortissements mentionnés dans les déclarations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01847_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022 et un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02079_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02363_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août 2023 et 25 mars 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00261_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 18 janvier 2021 sous le n° 21MA00261 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00261 au greffe de la cour
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02151_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédures devant la cour : I°) A une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, sous le n° 21VE02151, et un mémoire, enregistré le 30 décembre 2021, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04610_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
la télécorrection de la déclaration de leurs revenus de l'année 2016, consistant à ramener le montant des revenus de capitaux mobiliers, initialement déclarés pour un montant de 692 069 euros, à celui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01414_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
administratif de Marseille a annulé cet arrêté et enjoint au maire de la commune de Ventabren de délivrer à la société Traitement Eco Compost, dans le délai d'un mois, une décision de non-opposition à sa déclaration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00725_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00223_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
initiale et la déclaration préalable modificative déposées par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01931_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, le préfet de la Sarthe demande à la cour d’annuler ce jugement du 20 juin 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02162_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00210_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00784_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ces éléments ont pu être corroborés par les propres déclarations de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00362_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 16 février 2025 sous le n° 25NC00362, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02741_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Alors que l'administration fiscale a relevé qu'elle n'avait pas reçu une copie de la déclaration d'achèvement des travaux au cours du contrôle fiscal et que ni cette déclaration ni celle d'ouverture du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00010_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédures devant la cour : I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03432_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00232_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
- le jugement est insuffisamment motivé ; - Mme A ne disposait pas d'une décision de non-opposition tacite en ce qui concerne sa demande portant sur la réfection de la toiture, dès lors que la déclaration
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01732_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, M.
Source officiellePage 13 sur 2566