Par un jugement n° 2300513 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, M.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Toulon.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, le préfet du Nord demande à la cour d'annuler le jugement n° 2311237 du 23 février 2024, en tant que le magistrat désigné

Lorsque l'étranger sollicite l'abrogation de l'interdiction de retour, sa demande n'est recevable que s'il justifie résider hors de France.

jours, a fixé le pays de renvoi, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a procédé au retrait de son attestation de demande d'asile.

A C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour et prononcé à son encontre une interdiction

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme B, représentée par Me Camail, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Le Strat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 de la magistrate

Par un jugement n° 2408064 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler les arrêtés du 23 février 2025 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime, d’une part, a prolongé pour une durée de six mois l’interdiction

B un délai de départ volontaire et portant interdiction de retour sur le territoire français ; 2°) de rejeter la demande de M. B présentée devant le tribunal administratif de Toulouse.

Par un jugement n° 2502820 du 15 octobre 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, M.

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 3 mai 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 en ce que le préfet du Rhône lui a notamment fait obligation de quitter le territoire français et interdiction de

de la demande de M.