Par jugement n° 2008901 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2023, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour du 16 février 2021.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023 et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 mars 2024 et le 3 mars 2025, la société ESD, représentée par Me Job, demande

Par un jugement n° 1910893/1 du 3 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2302149 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 14 novembre 2023, la SAS Immovesle, représentée par Me Rudeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Demande de paiement finale : / 13.3.1.

Par un jugement n° 1907485 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, M.

A..., qui a saisi le ministre des armées en qualité d’agent contractuel, disposait d’un délai franc de deux mois à compter de cette date pour la contester devant la juridiction administrative. 7.

Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2002736/2-1 et 2002738/2-1 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021 M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021 Mme C, représentée par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande

Il n'est pas contesté que la société Aetos est liée à diverses entreprises du groupe NOZ, par contrats de prestations de services.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Rozant et Me Nagy, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement du 29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de navigation de B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la reprise des relations du contrat de concession

Procédure devant la cour : I.

Il soutient que : - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, son licenciement après plus de 15 ans d’ancienneté aurait dû être soumis pour avis à la commission paritaire ; - la décision contestée