Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat Par des mémoires, enregistrés le 23 novembre 2022 et le 2 mars 2023, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la société Mme A B, représentée par Me Morell, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 2023 du tribunal

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2023 et le 3 mai 2024, Mme A, représentée par Me Créty, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, la SARL MSA Conseil, représentée par Me Barsikian, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2206002 du 8 avril 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.

Il a formulé une demande d'asile et une demande de réexamen, qui ont été rejetées.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société Sunauto 81, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022

Par un jugement no 2100163 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, M.

jours.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M.

B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision implicite de rejet du maire de la commune de Bandol opposée au recours préalable formulé le 7 décembre 2017 portant sur la demande

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M.

portant sur l'obtention implicite du certificat d'exportation sollicité, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de certificat d'exportation ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.