Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03342_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a assigné M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03613_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La requête du préfet de la Seine-Saint-Denis a été communiquée à M. D qui n'a pas produit d'observation en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02079_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B à l'aide juridictionnelle provisoire, annulé l'arrêté du 15 janvier 2021, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00847_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 23PA00847 du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00453_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au paiement à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02730_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
commune de Saint-Denis une somme de 3 000 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01423_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une décision du 1er décembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03582_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
tâche « enduit/peinture du quai de livraison », elle dépendait de la réalisation d’autres lots, son retard est imputable à son sous-traitant et la pose d’enduit n’était pas prévue au marché ; - les devis
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03474_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Parmi les devis et factures communiqués par les requérantes, seuls figurent, au demeurant postérieurs à l'année en litige, deux devis de serrurerie et un devis de remplacement d'une carte d'armoire d'ascenseur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
développements présentés devant le tribunal administratif de Saint-Denis.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00315_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
soutènement ; - leur demande subsidiaire relative au versement d'une somme de 26 237,72 euros est recevable dès lors qu'ils ont sollicité dans leur réclamation préalable le coût des travaux selon un devis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
20 février 2025
par le maître de l'ouvrage ; - les travaux objet des trois factures dont elle demande le paiement direct ont été réalisés après qu'elle a été agréée par la commune de Béthune le 15 mars 2019 pour le devis
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01361_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Stains, de Saint-Denis, de L'Ile-Saint-Denis, d'Aubervilliers et de Bondy ont demandé au tribunal administratif de Montreuil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02783_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Elle a présenté le 19 septembre 2019 une demande d'intégration au sein des cadres du département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02837_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Mme A B épouse C a été employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Denis à partir du 1er mai 2012 par des contrats à durée déterminée successifs.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01602_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il fait valoir que le moyen d'appel soulevé par le préfet de la Seine-Saint-Denis n'est pas fondé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02478_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
la perquisition n'est pas fautif ; - les conditions de déploiement des forces de l'ordre étaient proportionnées à la finalité de l'opération ; - les préjudices allégués ne sont pas établis ; le devis
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
peuvent permettre d'évaluer le coût de déplacement des zones de déchets ; - le coût n'est pas manifestement exorbitant ; - un brise vue n'est pas inutile, la haie n'étant pas suffisante ; aucun devis
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00772_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un arrêté du 2 février 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04212_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Sur la légalité de l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 12 juin 2025 : 4.
Source officiellePage 13 sur 521