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D... a tenu certains ro os relevant du dénigrement du dirigeant de l’entre rise devant lusieurs salariés, d’autres relevant de la diffamation non ublique de ce dirigeant et d’autres encore résentant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01674_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

à ce dernier l'exclusivité du secteur financier, par voie de privation de la fonction financière du président et alors que la présomption simple de l'affectation des activités de l'entreprise des dirigeants

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03486_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

La SA Generim fait valoir qu'ils se rapportent à un salarié détaché au sein d'une sous-filiale marocaine, fils d'un des dirigeants.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA05008_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Aux termes de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales : " Lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement, est responsable des manœuvres frauduleuses ou de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02393_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

des revenus tirés de la marque Lim au cours des années 2013 à 2015 ; la concession de la marque Lim était au cœur de son activité professionnelle, dès lors que cette concession et son activité de dirigeant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00557_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

En vertu de ces dispositions, les sommes qu'un salarié qui, s'étant rendu caution d'une obligation souscrite par la société dont il est le dirigeant de droit ou de fait, a dû payer au créancier de cette

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03725_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

A, dirigeant de la société, correspond à une avance de trésorerie de la SCI 2M et n'a généré aucune variation d'actif compte tenu de la dette d'égal montant envers la société ; - la somme de 65 000 euros

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01388_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

A B de Rouvre est un des dirigeants, est promotrice d'un projet immobilier consistant en la rénovation et l'aménagement d'un ensemble foncier à Chaumont composé d'une ancienne école dite " Michelet " et

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00016_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

D'autre part, la société appelante pointe la faiblesse du nombre de bouteilles retenues au titre de la consommation des dirigeants et du personnel, des pertes et des offerts, qui représentent moins de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01842_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

La société Paint Building European Ltd, société de droit anglais ayant son siège social à Londres, constituée le 8 mai 2014, qui avait pour dirigeant M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01399_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Toutefois, s'il résulte des éléments produits par l'entreprise que certains de ses dirigeants n'ont pas d'attribution dans le secteur financier, notamment lorsque, compte tenu de l'organisation adoptée

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02161_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

ses recours administratifs préalables contre les décisions de la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) du 13 février 2019 refusant, d'une part, de renouveler son agrément en qualité de dirigeant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03507_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Il résulte de ces dispositions que les avantages en nature accordés par une société à son personnel, y compris ses dirigeants, doivent être, conformément aux prescriptions de l'article 54 bis du code général

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03610_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

d'agent général d'assurances et la SAS A D Conseils, au sein de laquelle il exerçait une activité de courtier en assurances, et du contrat conclu avec AGF en 1995, la condition de rémunération du dirigeant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00802_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

C B a déclaré, au titre de l'année 2018, des rémunérations perçues en qualité de dirigeant de la SAS Travaux de maintenance industrielle et métallurgique (TMIM) d'un montant de 187 677 euros.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02392_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

A, qui est le dirigeant de la SAS La Libération, a reconnu avoir lui-même établi ces factures, et avoir appréhendé les règlements de la société par le biais d'un compte bancaire ouvert au nom de la SCI

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03037_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

2012, l'intéressé a souscrit une déclaration mentionnant un gain net de 635 184 euros et une plus-value de cession nulle, compte tenu de l'abattement lié à la durée de détention des titres par les dirigeants

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02017_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

; l'administration n'établit pas une intention d'éluder l'impôt qui justifierait l'application de la majoration pour manquement délibéré ; son dirigeant n'est pas un professionnel de l'économie, du droit

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04100_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

praticiens de la Mutualité agricole (SNPMA) a demandé à la Cour administrative de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite de la ministre du travail rejetant sa demande tendant à ce qu'elle diligente

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01313_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Une enquête administrative a été diligentée en septembre 2020, à l'issue de laquelle le maire de Rouen a engagé une procédure disciplinaire à l'encontre de M. A.

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